Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption, le 30 mars 2026, par la Knesset, d'une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d'actes qualifiés de « terroristes », mesure présentée comme visant spécifiquement cette population. Ce texte, adopté par 62 voix contre 48 avec le soutien du premier ministre Benjamin Netanyahou, a suscité de vives préoccupations sur la scène internationale. De nombreux États européens, dont la France, avaient appelé en amont à son abandon, estimant qu'il était susceptible de remettre en cause les engagements démocratiques d'Israël ainsi que ses obligations au regard du droit international. Le Conseil de l'Europe a, pour sa part, dénoncé un « grave recul », tandis que l'Autorité palestinienne a évoqué un risque de légitimation d'exécutions extrajudiciaires. Au-delà de ces réactions, cette loi soulève des préoccupations majeures quant au respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l'homme, notamment en raison de son caractère potentiellement discriminatoire et de l'irréversibilité de la peine capitale. Alors qu'elle intervient dans un contexte régional déjà extrêmement dégradé, elle est marquée par une recrudescence des violences et une fragilisation des perspectives de règlement politique du conflit israélo-palestinien. Une telle évolution pourrait mener à une cristallisation des tensions, à renforcer les dynamiques de radicalisation et compromettre les efforts diplomatiques en faveur d'une solution durable. Dans un contexte conflictuel entre Israël et la Palestine, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour condamner la mise en place de cette loi. Il souhaite savoir quels moyens seront mis en œuvre pour promouvoir le respect du droit international et des droits fondamentaux des populations concernées et évaluer l'impact de cette décision sur les relations bilatérales entre la France et Israël. Il l'interroge également sur les initiatives diplomatiques que la France pourrait porter, notamment au sein des instances européennes et internationales, afin de prévenir toute escalade et de contribuer à la stabilité régionale.