Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le comportement de certains conducteurs de poids lourds étrangers, tentés de se soustraire aux écotaxes mises en place en Allemagne ou en Suisse - à titre d'exemples -, en empruntant les routes frontalières françaises sans intention de livrer leur marchandise en France, où l'écotaxe nationale a été suspendue dans son application. Ce report de trafic sur des routes françaises a non seulement un coût lié à l'entretien du réseau, mais ne peut qu'aggraver les nuisances dues à la pollution et à la sécurité de la circulation. Il est important de trouver une solution car le long des routes nationales et plus encore des routes départementales, les petits villages traversés sont confrontés à l'insécurité routière et à d'importantes nuisances. La mise en place d'une écotaxe régionale affectant exclusivement les poids lourds immatriculés à l'étranger n'est pour l'heure pas autorisée par le droit européen. La mise en place d'une écotaxe sur tous les poids lourds y compris français pèserait sur la compétitivité des grossistes et distributeurs nationaux, avec un effet inflationniste mécanique particulièrement fort sur les produits de première nécessité. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maîtriser les détours par la France des poids lourds européens qui ont pour objet un évitement des écotaxes dans les pays frontaliers de la France.