Réponse publiée le 21 juillet 2026

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation exprimée quant à la nécessité de garantir une transmission rigoureuse et respectueuse de l'histoire de la traite, de l'esclavage et des déportations dans les territoires ultramarins, et notamment en Martinique. La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, dite loi Taubira, a constitué une étape fondatrice en reconnaissant la traite et l'esclavage comme les crimes contre l'humanité et en ouvrant la voie à un travail mémoriel que la République se doit d'assurer dans la durée. La Fondation pour la mémoire de l'esclavage, établissement d'utilité publique, contribue à structurer ce travail à l'échelle nationale, en lien avec les collectivités, les chercheurs et les associations, et le ministère des outre-mer mène une politique volontariste de soutien aux initiatives de transmission. À ce jour, en dehors des lieux de mémoire institutionnalisés (musées, centres d'interprétation, maisons patrimoniales…), aucun cadre juridique spécifique ne régit la manière dont des sites privés marqués par l'histoire de l'esclavage ou de la colonisation présentent ce passé au public. Dans ce contexte, la mise en place de conseils mémoriels territoriaux permanents, associant scientifiques, associations et collectivités, s'inscrit dans une réflexion plus large sur le renforcement des garanties apportées à la vérité historique et au respect des mémoires.  Parallèlement, plusieurs leviers peuvent d'ores et déjà être mobilisés comme les dispositifs de labellisation culturelle, notamment portés par les directions des affaires culturelles, peuvent encourager les projets muséographiques exemplaires. Des conventions entre l'État, les collectivités et les gestionnaires privés de lieux chargés d'histoire offrent un cadre pour définir des engagements partagés. Conscient que l'invisibilisation des traces des crimes contre l'humanité n'est pas seulement une question mémorielle mais aussi de justice et de dignité, le Gouvernement entend ainsi poursuivre et renforcer son action, aux côtés des territoires, pour que cette mémoire reconnue par la loi du 21 mai 2001 soit pleinement assumée et transmise.