Question de : Mme Élisa Martin
Isère (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contradictions entre les déclarations de la diplomatie française et son inaction face aux violations répétées du droit international et aux crimes commis par l'Azerbaïdjan contre les Arméniens du Haut-Karabagh dans une intention de nettoyage ethnique. En effet, depuis l'offensive militaire menée par l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabagh en 2023, la diplomatie française a clairement dénoncé dans ses communications les déplacements forcés de la population arménienne. À titre d'exemple, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères alors en poste a déclaré lors d'une conférence de presse à Erevan que « les 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh étaient forcés de quitter leurs foyers ». Ce qui constitue manifestement une violation de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. De fait, l'offensive azerbaïdjanaise a occasionné l'exode massif d'environ 120 000 Arméniens, bombardant de manière indiscriminée la capitale, Stepanakert, et d'autres zones habitées par des civils. Ces déplacés s'ajoutent aux 30 000 personnes ayant déjà fui l'offensive azerbaïdjanaise de 2020. Le 4 octobre 2023, la secrétaire d'État chargée de l'Europe s'est alignée sur la position de sa prédécesseure en décriant l'illégalité du blocus imposé par l'Azerbaïdjan. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 22 février 2024, la ministre a avancé que la situation ressemblait à un nettoyage ethnique. Dans les faits, ce blocus s'est traduit par de graves pénuries de denrées alimentaires et de fournitures médicales. Les coupures d'électricité, les interruptions d'approvisionnement en gaz naturel et en carburant automobile sont venues s'ajouter à des difficultés déjà extrêmes, particulièrement pour une population fortement exposée à la discrimination et à la marginalisation. À partir du 15 juin 2023, le blocus des transferts de biens humanitaires, de médicaments et de patients en état critique, y compris sous l'égide du Comité International de la Croix-Rouge ou des forces de maintien de la paix russes, a gravement détérioré la situation sanitaire. Il convient de rappeler que la privation délibérée d'aide humanitaire constitue une violation majeure du droit international humanitaire. Ce dernier repose en effet sur le principe fondamental de protection des populations civiles en période de conflit armé, visant à garantir leur survie et à limiter les souffrances causées par les hostilités. Encore une fois, le Quai d'Orsay a bel et bien dénoncé ces violations en déclarant qu'« il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. » Toutes ces déclarations des autorités françaises font état du caractère intentionnel et persistant des exactions commises par l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh. La France a certes multiplié par six l'aide humanitaire à l'Arménie pour que les personnes déplacées de force soient bien accueillies dans de bonnes conditions. Toutefois, aucune initiative n'a été entreprise dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. À titre d'exemple, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France n'a pas saisi cet organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale afin d'adopter une résolution exigeant le respect du droit international par l'Azerbaïdjan. Au vu des menaces persistantes pesant sur les droits fondamentaux de la population civile ainsi que sur le patrimoine religieux et culturel arménien dans le Haut-Karabagh, le président de la République a même annoncé publiquement sur X (anciennement Twitter) dès le cessez-le-feu du 19 novembre 2020 que la France était prête à apporter, dans le cadre de l'UNESCO, avec l'Alliance pour la protection du patrimoine dans les conflits, son expertise et son plein appui pour la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs. Ainsi, Mme la députée demande à la diplomatie française de joindre les actes à la parole. Elle lui demande quelles sont les initiatives diplomatiques que va prendre la France afin de faire respecter les droits fondamentaux de la population arménienne du Haut-Karabagh et garantir son droit au retour, ce qu'il compte faire pour œuvrer à la libération des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan et comment il entend garantir la protection effective du patrimoine religieux et culturel arménien.