Question de : M. Thierry Perez
Isère (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Perez interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de certaines restrictions relatives aux spectacles pyrotechniques dans les territoires ruraux. Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt et de végétation, plusieurs préfectures ont adopté ou renforcé des mesures limitant l'usage du feu et des artifices de divertissement à proximité des espaces boisés. En Isère, la réglementation applicable interdit notamment, durant la période estivale, les feux d'artifice à moins de 200 mètres des espaces boisés sensibles ou de certaines zones naturelles. Si l'objectif de prévention des incendies fait naturellement l'objet d'un large consensus, de nombreux élus locaux s'interrogent sur les conséquences concrètes de ces dispositions pour les communes rurales. En effet, dans de nombreux villages, la proximité immédiate d'espaces boisés rend matériellement impossible l'organisation de spectacles pyrotechniques traditionnels, notamment à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou des fêtes communales, alors même que ces évènements constituent des moments importants de cohésion sociale et d'animation locale. Plusieurs élus estiment ainsi que l'application uniforme d'une distance minimale de 200 mètres conduit, de fait, à créer une différence de traitement entre les communes rurales et les secteurs plus urbanisés, ces derniers disposant plus facilement d'espaces compatibles avec la réglementation. Par ailleurs, ces interrogations dépassent la seule question des feux d'artifice. Elles concernent plus largement les activités traditionnelles de plein air organisées dans des espaces naturels, notamment certains séjours de jeunesse, mouvements scouts ou accueils collectifs de mineurs, qui participent à l'éducation à la nature et à la vie en collectivité et qui doivent eux aussi s'adapter à des contraintes croissantes liées au risque incendie. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion visant à mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans l'application de ces réglementations, notamment en étudiant la possibilité de dérogations encadrées lorsque des mesures de sécurité renforcées sont prévues, telles que la présence de moyens d'extinction adaptés, l'intervention de professionnels qualifiés, la mobilisation préventive des services compétents ou encore une évaluation locale du niveau réel de risque au moment de l'évènement. Il souhaiterait également connaître les orientations du Gouvernement afin de garantir un juste équilibre entre l'impératif de prévention des incendies, devenu essentiel dans le contexte du changement climatique, et le maintien des manifestations populaires, culturelles et associatives qui participent à la vitalité des communes rurales.