Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul alerte M. le ministre des transports sur les conditions de transport intolérables que subissent quotidiennement les usagers de la ligne TER Sens-Paris. Depuis des années, les navetteurs du nord de l'Yonne endurent des retards incessants, des suppressions de trains, des rames bondées et des conditions de transport indignes d'un service public moderne. Il n'est pas rare que des voyageurs effectuent l'intégralité de leur trajet debout, parfois durant plus d'une heure, faute de places suffisantes. L'exaspération des usagers est aujourd'hui à son comble. Nombre d'entre eux ont le sentiment d'être abandonnés par les pouvoirs publics. Cette colère est d'autant plus forte que la région Bourgogne Franche-Comté a augmenté les tarifs des TER de près de 20 % en cinq ans, alors même que la qualité du service ne cesse de se détériorer. Alors que près de 12 000 actifs dépendent quotidiennement de cette ligne pour rejoindre leur lieu de travail en Île-de-France, ces dysfonctionnements pénalisent lourdement leur vie professionnelle, familiale et personnelle. Par la question écrite n° 1445 publiée le 27 septembre 2022, déposée par ses soins lors de la précédente législature, M. le député avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les usagers du nord de l'Yonne. La réponse apportée, se limitant à rappeler la compétence de la région Bourgogne-Franche-Comté en matière de TER, n'est aujourd'hui plus acceptable au regard de l'ampleur de la crise. Si la région Bourgogne-Franche-Comté porte une responsabilité directe et majeure dans cette situation en tant qu'autorité organisatrice des TER, la SNCF ne peut être exonérée de ses propres responsabilités dans l'exécution défaillante du service public ferroviaire. Retards à répétition, suppressions de trains, défaut d'information des voyageurs, insuffisance des capacités d'emport et absence d'amélioration durable des conditions de transport nourrissent un profond sentiment d'abandon chez les usagers. L'État demeure garant de la continuité du service public ferroviaire, responsable de la politique nationale des transports et actionnaire unique du groupe SNCF. À ce titre, il lui appartient de rappeler la région Bourgogne-Franche-Comté et la SNCF à leurs obligations et de veiller à l'amélioration effective du service rendu aux usagers. En outre, le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires garantit aux usagers des droits en matière d'information, d'assistance et d'indemnisation en cas de perturbations importantes. Aussi, il lui demande quelles démarches il entend engager auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la SNCF afin qu'elles assument pleinement leurs obligations envers les usagers du nord de l'Yonne. Il lui demande également s'il entend réunir, sous son autorité, la région Bourgogne Franche-Comté, la SNCF, Île-de-France Mobilités, les parlementaires, les élus locaux ainsi que les représentants des usagers afin d'élaborer un plan d'urgence prévoyant notamment la mise en circulation de trains plus longs et plus nombreux, un remboursement automatique des abonnements en cas de retards ou d'annulations répétés, une indemnisation des voyageurs contraints de voyager sans place assise ainsi que l'ouverture officielle de discussions sur l'extension du Pass Navigo aux navetteurs du nord de l'Yonne. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir le respect effectif des droits des voyageurs ferroviaires sur cette ligne.