Question de : M. Gaëtan Dussausaye
Vosges (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le recours hiérarchique actuellement examiné par le ministère à la suite du refus d'agrément opposé par la DRIEETS d'Île-de-France à l'association SSTETT, candidate à la création d'un service de prévention et de santé au travail dédié à la branche du travail temporaire. Cette situation soulève des interrogations en raison des liens existant entre SSTETT et l'association GST, dont les activités et les modalités d'intervention font l'objet de nombreuses critiques. Alors que GST ne figure pas parmi les services de prévention et de santé au travail agréés, cette structure aurait développé une activité importante auprès des entreprises de travail temporaire et assurerait déjà le suivi de plusieurs dizaines de milliers de salariés intérimaires. Selon les éléments rendus publics, son modèle reposerait très largement sur la téléconsultation. Dans le cadre de l'instruction du dossier, il a notamment été relevé que seules 123 visites auraient été réalisées en présentiel sur plus de 43 000 consultations. Par ailleurs, le faible maillage territorial du dispositif, avec seulement 17 centres médicaux fixes sur l'ensemble du territoire national, nourrit les inquiétudes quant à l'accès effectif des salariés à des consultations physiques lorsque leur état de santé ou leur situation professionnelle le justifie. Plusieurs acteurs de la santé au travail alertent également sur le risque d'une déconnexion entre le suivi médical et la connaissance réelle des conditions de travail. Or la médecine du travail ne saurait se limiter à la réalisation de visites individuelles à distance. Elle repose également sur l'observation des postes, l'identification des risques professionnels et la mise en œuvre d'actions de prévention au plus près du terrain. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes que le Plan santé au travail 2026-2030, présenté récemment par le Gouvernement, identifie les travailleurs intérimaires comme un public prioritaire de la politique de prévention. Il rappelle notamment que leur indice de fréquence des accidents mortels est presque deux fois plus élevé que celui observé pour l'ensemble des salariés. Les salariés intérimaires, souvent exposés aux tâches les plus pénibles et aux risques professionnels les plus importants, ne sauraient être considérés comme des salariés de seconde zone. Ils doivent pouvoir bénéficier d'un suivi de santé au travail particulièrement exigeant et d'une véritable politique de prévention. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin qu'une structure ne disposant pas elle-même de l'agrément requis ne puisse accéder indirectement au marché de la santé au travail par l'intermédiaire d'un service de branche. Il lui demande également quelles garanties seront exigées pour assurer aux salariés intérimaires un suivi médical conforme aux exigences du code du travail, fondé sur une véritable politique de prévention et non sur le seul recours massif à la téléconsultation.