Réponse publiée le 8 septembre 2026

Les données évoquées relatives à la précarité des artistes-auteurs sont tirées des déclarations sociales annuelles effectuées auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et comptabilisent donc toute personne ayant perçu au moins un euro de revenu artistique durant les cinq dernières années. Elles masquent donc des profils d'activité très différents, comme les poly-actifs, les intermittents du spectacle ou les retraités, qui disposent par ailleurs d'autres sources de revenus. Ainsi, parmi les artistes-auteurs que l'on peut qualifier de « professionnels » au regard du seuil d'accès de 600 heures de salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à l'ensemble des droits sociaux (validation de quatre trimestres de retraite et accès aux indemnités journalières), le revenu annuel moyen s'élève à 36 379 euros en 2023. Si ces données ne remettent pas en cause les difficultés de rémunération que rencontrent nombre d'auteurs, elles permettent de nuancer le constat en fonction du degré de professionnalité des populations observées et de la nature de leurs activités. Par ailleurs, concernant l'opportunité de mettre en uvre un revenu de remplacement à destination des artistes-auteurs, une proposition de loi (PPL) visant à ouvrir l'assurance chômage aux créateurs a été examinée et rejetée par le Sénat le 18 décembre dernier, car le dispositif envisagé par la PPL risquait de créer des effets d'aubaine, une rupture d'égalité par rapport aux autres allocataires et, plus largement, relevait d'une logique de revenu universel plutôt que de revenu de remplacement, puisque les bénéficiaires auraient pu percevoir une allocation nettement supérieure à leur revenu antérieur d'activité. Le ministère de la culture partageait l'appréciation portée par les sénateurs. Au-delà de cette proposition, le ministère de la culture est prudent s'agissant de la mise en uvre de revenus de remplacement ou d'un accès des artistes-auteurs à l'assurance chômage, à la fois au regard des risques économiques (les modalités de financement proposées, notamment la hausse de la contribution diffuseur, risqueraient de déstabiliser l'économie des différents secteurs de la création) et des risques juridiques (le rapprochement des artistes-auteurs et des salariés pourrait contribuer à terme à fragiliser l'écosystème de la création). Il faut observer avec intérêt les modèles mis en uvre par d'autres États européens, mais il convient de rappeler que les pays concernés présentent des caractéristiques de population et un cadre juridique fort différents de ceux en place en France et qu'il est par conséquent impossible d'en tirer d'autres conclusions que celle de la nécessité de prévoir des dispositifs d'accompagnement de l'activité artistique. C'est précisément l'objet de la mission qui a été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Cette mission doit en effet expertiser l'ensemble des réponses susceptibles d'être apportées aux difficultés rencontrées par les artistes-auteurs en matière de rémunération, notamment au regard des quatre enjeux suivants : l'inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes artistes-auteurs ; la couverture sociale contre les risques spécifiques à l'activité professionnelle ; la gestion des aléas de rémunération liés au cycle de création ; le risque de sortie contrainte du métier. Cette mission inter-inspections est chargée de rendre ses conclusions d'ici l'automne, en formulant des préconisations concrètes visant à améliorer et protéger l'activité des seuls artistes-auteurs professionnels et ayant fait l'objet d'une expertise sur l'ensemble des dimensions juridiques, budgétaires, économiques et sociales. Le gouvernement sera très attentif aux conclusions formulées par cette mission. Ces analyses permettront un débat éclairé sur les outils à mobiliser pour que l'activité créatrice des artistes-auteurs soit suffisamment rémunératrice et offre une juste protection sociale, dans le respect des principes de soutenabilité des finances publiques et d'équité entre professions.