Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites réservées au rapport de la Cour des comptes n° S2024-1394, publié le 9 décembre 2024, relatif à l'Institut du monde arabe (IMA). Ce rapport a mis en évidence la situation financière préoccupante de cette fondation, présidée pendant treize années par M. Jack Lang, dont le déficit d'exploitation n'a jamais été inférieur à un million d'euros au cours des derniers exercices et a pu atteindre quatre millions d'euros. La Cour identifie comme cause principale de ce déficit le non-respect, par les vingt-deux États arabes fondateurs, de l'accord international de 1980 aux termes duquel ils devaient assurer 40 % du financement de l'institution, aux côtés de la France à hauteur de 60 %. En dépit des demandes répétées formulées par les représentants du ministère au sein du conseil d'administration, ces contributions ont cessé d'être versées, laissant des créances non réglées de plusieurs dizaines de millions d'euros. Il en résulte que le fonctionnement de l'IMA repose aujourd'hui, dans les faits, sur le seul contribuable français, par l'intermédiaire d'une subvention annuelle de 12,3 millions d'euros qui constitue la principale recette de l'institution, situation manifestement contraire tant à la lettre de l'accord fondateur qu'au principe élémentaire de réciprocité qui doit gouverner toute coopération internationale. La Cour relève par ailleurs un écart substantiel entre la fréquentation annoncée par l'établissement, soit 750 000 visiteurs en 2023 et la fréquentation effective de ses offres culturelles, évaluée à moins de 200 000 visiteurs annuels, écart qui interroge la sincérité des indicateurs présentés au soutien du financement public. Deux questions écrites de membres du groupe Rassemblement National ont déjà appelé l'attention du Gouvernement sur cette situation. Les réponses apportées se sont bornées à souligner le dynamisme de l'institution, sans détailler ni les démarches engagées pour le recouvrement des sommes dues, ni les résultats obtenus. Plus d'un an après la publication du rapport, la représentation nationale est fondée à obtenir un bilan précis et chiffré. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser, premièrement, le montant exact des créances détenues sur chacun des États arabes fondateurs, les démarches diplomatiques entreprises depuis décembre 2024 pour en obtenir le règlement et les sommes effectivement recouvrées à ce jour ; deuxièmement, si le Gouvernement a engagé, conformément à la recommandation de la Cour des comptes, la redéfinition de l'implication des pays arabes dans la gouvernance et le financement de l'institut et selon quel calendrier ; troisièmement, si le versement de la subvention annuelle de l'État a vocation à être conditionné à des progrès tangibles en matière de contributions étrangères, de redressement de la gestion et de fiabilité des indicateurs de fréquentation et, enfin, dans l'hypothèse où les États fondateurs persisteraient à se soustraire à leurs obligations, quelles conséquences le Gouvernement entend en tirer quant au format, au périmètre et au niveau de financement public de cette institution.