Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des associations syndicales autorisées (ASA) gérant les canaux d'irrigation gravitaire de Provence et singulièrement du pays d'Arles, dans un contexte de sécheresse historique qui frappe le pays. Héritiers d'ouvrages parfois vieux de cinq siècles, à l'image du canal de Craponne creusé dès le XVIe siècle depuis Tarascon, ces réseaux irriguent la Crau, la vallée des Baux, la Montagnette et participent à l'équilibre hydraulique de l'ensemble du territoire arlésien. Ils ne sont pas de simples équipements agricoles : ils constituent un patrimoine hydraulique unique en Europe et un maillon vital de l'aménagement du territoire. L'irrigation gravitaire de la Crau assure ainsi l'essentiel de la recharge de la nappe éponyme, qui alimente en eau potable près de 300 000 habitants du pays d'Arles et de l'étang de Berre. Sur ces territoires, l'eau des canaux ne se perd pas : elle produit le foin de Crau, seul fourrage bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, avant de retourner au milieu naturel et de remplir les nappes. Au-delà de la Crau et des territoires agricoles qu'ils irriguent directement, ces réseaux hydrauliques jouent également un rôle déterminant dans l'équilibre écologique de la Camargue. Les apports d'eau douce issus des canaux et des systèmes gravitaires participent au maintien des équilibres hydrologiques de ce territoire exceptionnel, en limitant la progression de la salinité des sols et des milieux aquatiques, tout en contribuant à la pérennité d'activités agricoles emblématiques comme la riziculture camarguaise. Ces ouvrages séculaires constituent ainsi de véritables infrastructures de gestion de l'eau, indispensables à la préservation des zones humides, de la biodiversité et des activités économiques qui font l'identité de la Camargue. Or ces structures sont aujourd'hui doublement menacées. Menacées financièrement d'abord : reposant sur les seules redevances de leurs adhérents, confrontées à l'urbanisation de leurs périmètres, à la déprise agricole et au retrait progressif des financements publics, de nombreuses ASA ne parviennent plus à assumer l'entretien et la modernisation d'ouvrages pourtant reconnus d'intérêt général. Menacées réglementairement ensuite : les arrêtés de restriction pris en période de sécheresse appliquent trop souvent une logique uniforme, conçue pour les pompages en nappes déficitaires, sans distinguer le cas des prélèvements gravitaires dont l'eau retourne majoritairement au milieu et contribue à la recharge des aquifères. Imposer aux canaux provençaux les mêmes contraintes qu'à un forage en nappe surexploitée relève d'une absurdité technocratique dont les conséquences seraient dramatiques : assèchement de la nappe de Crau, disparition du foin AOP, fragilisation de l'alimentation en eau potable de tout un bassin de vie, mais également déséquilibre des milieux naturels camarguais. Alors que l'été 2026 place 37 départements en état de crise hydrique, il serait incompréhensible que l'État sacrifie, par ignorance ou par idéologie, les systèmes d'irrigation qui font précisément la démonstration d'une gestion séculaire, économe et vertueuse de la ressource. Dans un contexte de changement climatique et d'accroissement des tensions sur l'eau, ces ouvrages doivent au contraire être considérés comme des solutions d'adaptation, permettant de stocker, répartir et valoriser une ressource indispensable à l'agriculture, aux populations et aux écosystèmes. Il lui demande en conséquence, premièrement, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un financement pérenne des ASA d'hydraulique agricole, notamment via les agences de l'eau et les crédits de la planification écologique, afin d'assurer l'entretien et la sécurisation de ces ouvrages ; deuxièmement, si elle entend donner instruction aux préfets de différencier explicitement, dans les arrêtés sécheresse, les prélèvements gravitaires à restitution au milieu des pompages en nappes déficitaires ; troisièmement, quelles garanties l'État apportera au maintien des dotations agricoles issues du système Durance-Verdon dans le cadre de l'évolution des concessions hydroélectriques, dont dépend l'irrigation de la Provence tout entière.