Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la hausse de 2,5 % du tarif réglementé de vente de l'électricité, entrée en vigueur le 1er août 2026, à la suite de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 16 juillet 2026, validée par le Gouvernement. De nombreux habitants de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône ont alerté M. le député sur cette nouvelle augmentation, qu'ils jugent incompréhensible. Alors même que les prix de l'électricité sur les marchés de gros demeurent relativement stables et que la France bénéficie, grâce à son parc nucléaire, de l'un des coûts de production les plus compétitifs d'Europe, près de 19,4 millions de foyers bénéficiant du tarif réglementé, auxquels s'ajoutent environ 4 millions de consommateurs titulaires d'offres indexées, verront leur facture progresser d'environ 26 euros par an pour un ménage type, selon les estimations de la Commission de régulation de l'énergie. Cette hausse ne résulte pourtant pas d'une augmentation du coût de l'électricité elle-même. Elle découle principalement de la progression de 3 % du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), destiné à financer les investissements nécessaires au développement des infrastructures électriques dans le cadre de la stratégie gouvernementale d'électrification des usages. Après avoir subi la crise énergétique de 2021 à 2023, dont les conséquences continuent de peser sur les budgets des ménages malgré la baisse partielle des tarifs intervenue en février 2025, les Français sont une nouvelle fois sollicités pour financer des choix de politique énergétique dont le coût réel n'a jamais été clairement exposé. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que la facture d'électricité ne reflète plus principalement le coût de l'énergie consommée. La fourniture ne représente désormais qu'environ 40 % de la facture finale, le reste étant constitué des coûts d'acheminement ainsi que des taxes et contributions. Dans le même temps, les pouvoirs publics reconnaissent eux-mêmes l'aggravation de la précarité énergétique, alors que plus d'un tiers des Français déclarent avoir rencontré des difficultés pour régler leurs factures d'énergie au cours des douze derniers mois. Les retraités, les familles modestes, les artisans et plus largement les ménages de la circonscription ne demandent pas de traitement privilégié ; ils souhaitent simplement pouvoir bénéficier d'une électricité dont le prix soit davantage en adéquation avec les capacités de production de leur pays. Il lui demande donc de bien vouloir préciser, premièrement, quelle est la trajectoire pluriannuelle prévisionnelle du TURPE et quel est le coût global, précisément chiffré et rendu public, des investissements liés au plan d'électrification des usages appelés à être financés par les consommateurs. Deuxièmement, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles cette hausse a été validée sans qu'une étude d'impact spécifique sur les ménages en situation de précarité énergétique n'ait été rendue publique, ainsi que les mesures de compensation que le Gouvernement entend mettre en œuvre en leur faveur. Troisièmement, il lui demande si le Gouvernement envisage d'alléger la fiscalité pesant sur l'électricité, notamment en appliquant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à ce bien de première nécessité, afin de redonner rapidement du pouvoir d'achat aux Français. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend garantir qu'aucune nouvelle augmentation des composantes réglementées de la facture d'électricité ne pourra intervenir sans que ses justifications détaillées, son coût prévisionnel et les alternatives étudiées soient préalablement présentés au Parlement.