Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'abandon de l'expérimentation du port de l'uniforme scolaire à l'école primaire Michelet, au Nouveau-Monde à Denain, dans le département du Nord. En septembre 2024, les élèves de cet établissement faisaient leur rentrée en uniforme, la commune de Denain participant, aux côtés d'une centaine d'autres communes françaises et de dix communes des Hauts-de-France, à l'expérimentation nationale lancée par le Gouvernement afin d'apprécier les effets de l'uniforme sur la vie scolaire. Après deux années d'application, cette expérimentation ne sera pas reconduite à la rentrée. Cet abandon est justifié localement par l'impossibilité pour la ville d'assumer seule la charge financière du dispositif : l'expérimentation aura coûté 160 000 euros, pris en charge pour moitié par l'État et pour moitié par la commune, soit un coût estimé à plus de 200 euros par an et par enfant que la ville ne peut ni ne veut supporter durablement et ce d'autant plus si l'expérience devait être étendue aux quelque 1 000 élèves des six écoles de la commune. Si l'arrêt de l'expérimentation n'a pas été officiellement acté par l'État, l'absence de financement inscrit au budget voté en février 2026 en a, en pratique, scellé le sort. À Denain comme dans d'autres communes, le dispositif avait pourtant suscité l'adhésion des familles. Ce phénomène n'est, en effet, pas propre à Denain : plusieurs communes, telles Marseille ou Orgon dans les Bouches-du-Rhône, ont renoncé à l'expérimentation, tandis que d'autres, comme Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis, n'ont pu la poursuivre qu'au prix d'une prise en charge intégrale du coût par les familles, instaurant de fait une rupture d'égalité entre les territoires. Dès lors, il souhaite connaître quelles mesures financières le Gouvernement envisage, le cas échéant, pour que les communes volontaires ne soient pas contraintes de renoncer à un dispositif faute de moyens ou de le faire porter sur les seules familles ; s'il compte clarifier officiellement le statut de cette expérimentation, dont l'arrêt de fait résulte aujourd'hui de la seule absence de crédits et, enfin, quel bilan global il dresse d'une expérimentation nationale à laquelle une centaine de communes ont participé et dont la fin, en ordre dispersé, laisse les collectivités et les familles sans perspective claire.