Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la stratégie européenne de défense numérique. Des travaux récents soulignent que plusieurs projets européens en matière de cybersécurité et de détection des menaces reposent désormais sur des modèles d'intelligence artificielle (IA) développés par des acteurs extra européens, dont les paramètres, les jeux de données et les mécanismes d'apprentissage ne sont ni audités ni contrôlés par les autorités européennes. Cette dépendance technologique crée un risque majeur pour la souveraineté numérique de l'Union : absence de transparence sur les biais, impossibilité de vérifier la robustesse des modèles face aux ingérences étrangères, vulnérabilité potentielle des infrastructures critiques et difficulté à garantir que les données stratégiques traitées ne puissent être exploitées hors du cadre européen. Dans ce contexte, elle souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend défendre au niveau européen pour garantir que les modèles d'IA utilisés dans la défense numérique soient auditables, traçables et conformes aux exigences de sécurité nationale, réduire la dépendance aux technologies non européennes dans les dispositifs de cybersurveillance et de détection des menaces et accélérer le développement de capacités souveraines d'IA de défense, notamment via des investissements communs, des standards européens d'audit et des infrastructures de données sécurisées. De façon générale, elle lui demande quelles initiatives la France entend prendre pour s'assurer que future architecture européenne de cybersécurité ne repose pas sur des modèles d'IA dont l'Europe ne maîtrise ni la conception, ni les usages, ni les risques.