Question de : M. Yannick Neuder
Isère (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions économiques de la relocalisation en France de la production du principe actif du paracétamol et, plus largement, sur la cohérence entre la politique de prix du médicament, l'ambition de souveraineté sanitaire portée par l'État et sur la situation de la plateforme chimique de Roussillon, en Isère, dans sa circonscription. La crise sanitaire de 2020 a révélé la forte dépendance de la France et de l'Europe aux importations asiatiques pour des médicaments essentiels. L'État a engagé depuis, via France Relance puis France 2030, une politique de relocalisation des productions stratégiques. Sur la plateforme chimique de Roussillon, le groupe Seqens construit une unité de production du principe actif du paracétamol, représentant un investissement de l'ordre de 100 millions d'euros, financé pour 30 à 40 % par des aides publiques. Sa mise en service, prévue en 2027, doit permettre de couvrir plus de la moitié des besoins européens en paracétamol et d'approvisionner, par contrats de long terme, plusieurs laboratoires implantés en France. Or le principe actif ainsi produit sur le territoire national serait structurellement plus coûteux, de l'ordre de 200 %, que celui importé d'Asie. Le prix des médicaments remboursables étant fixé par les pouvoirs publics, un tel écart ne peut être absorbé sans un ajustement du prix administré. Les articles 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoient précisément de valoriser, dans la fixation du prix, la sécurité d'approvisionnement garantie par une production implantée sur le territoire national. Selon les acteurs de la filière, les ajustements de prix envisagés à ce jour ne permettraient pas de couvrir ce surcoût et se traduiraient, dans les faits, par une stabilité voire une baisse du prix perçu par les industriels s'approvisionnant en France. Si les conditions économiques ne sont pas réunies d'ici la mise en service de l'unité de Roussillon, c'est la viabilité de cet investissement structurant pour l'Isère qui serait compromise et, plus largement, la crédibilité de la stratégie française de reconquête de souveraineté sur les médicaments matures. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre, en lien avec le ministère chargé de l'industrie, pour garantir aux sites de production relocalisés en France, tel que celui de Roussillon, des conditions économiques leur permettant d'être effectivement viables et ainsi assurer le succès de la stratégie de souveraineté sanitaire engagée depuis 2020.