Question écrite n° 1784 :
Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou

17e Législature

Question de : M. Olivier Fayssat
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - UDR

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les mesures d'urgence à prendre pour garantir la sécurité et la biodiversité de la Calanque de Sormiou à Marseille. La calanque de Sormiou, située dans le 9e arrondissement de Marseille, est l'un des sites naturels les plus emblématiques du Parc national des Calanques. Sa renommée attire chaque année un afflux important de visiteurs, ce qui, malgré son caractère exceptionnel, pose de graves problèmes en matière de sécurité, de tranquillité publique et de protection de l'environnement. Cet été, les riverains et résidents des cabanons de Sormiou ont exprimé leur exaspération face à la recrudescence des incivilités et des actes de délinquance, liés notamment aux phénomènes de surfréquentation, aux véhicules motorisés non autorisés, aux taxis clandestins et aux parkings sauvages. Ces actes mettent non seulement en péril la préservation de ce site naturel, mais également la sécurité de ses usagers. La prolifération de déchets et les risques d'incendie, dans un site classé particulièrement vulnérable, témoignent de la nécessité d'une régulation renforcée des flux touristiques et d'une surveillance accrue. En conséquence, les habitants de la calanque de Sormiou, démunis face à ces nuisances et à l'inaction publique, sollicitent une intervention urgente des pouvoirs publics. Plusieurs mesures prioritaires pourraient être mises en place pour remédier à cette situation, notamment : le renforcement du contrôle d'accès des véhicules par la force publique, notamment la police municipale ; la restriction d'accès à la calanque selon un système de réservation en partenariat avec le Parc national des Calanques ; l'augmentation de la présence des forces de l'ordre, dont des agents de police nationale et municipale, pour prévenir et sanctionner les actes d'incivilité ; la mise en place de dispositifs de vidéoprotection ; la verbalisation systématique des véhicules pénétrant illégalement dans le site en dehors des heures de contrôle. Ces actions visent à garantir la sécurité des usagers respectueux ainsi que la tranquillité et la qualité de vie des résidents locaux, tout en assurant la préservation durable de ce site exceptionnel. Au regard de la situation préoccupante décrite, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à cette urgence environnementale et sécuritaire.

Réponse publiée le 14 janvier 2025

La calanque de Sormiou est située en zone police nationale, dans le 9ème arrondissement de Marseille. C'est donc à la police nationale et à la police municipale d'assurer les mesures directes de sécurité sur et autour de ce site, en lien avec les agents assermentés du Parc national des Calanques (PNC), également compétents pour contribuer à sa protection. En ce qui concerne la gendarmerie nationale, il peut être relevé que les agents du PNC bénéficient du soutien opérationnel du détachement du groupe de cavalerie de la Garde républicaine de Marseille, qui effectue des patrouilles régulières et qui peut être renforcé, dans le cadre de la coopération européenne, par des cavaliers étrangers. Aussi, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) est en contact avec le PNC, dont les agents assermentés sont rattachés à l'office Français de la Biodiversité (OFB). L'action de la gendarmerie s'opère notamment sur le volet de la formation. Une première session de formation, dispensée par l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), a permis à une vingtaine de leurs agents d'acquérir des compétences en matière de police judiciaire, notamment sur l'audition des personnes mises en cause. En complément, des échanges ont été engagés avec la responsable de la mission « Police de l'Environnement » au sein du PNC, afin de renforcer ces actions de formation. L'objectif à terme, est de permettre aux agents d'exercer pleinement leurs prérogatives en matière de police judiciaire. Des formations complémentaires pourraient aussi être envisagées à destination des éco-volontaires (environ 10 personnes) et des éco-gardes (environ 20 saisonniers). Par ailleurs, la mise en place de sessions spécifiques de formation aux infractions environnementales, réalisées conjointement avec les agents du parc, au profit des fonctionnaires de la police nationale et des agents de la police municipale seraient également envisageables. Enfin, dans le cadre de ses missions d'appui, le CESAN est en mesure d'élaborer des fiches méthodologiques, adaptées aux atteintes constatées et à la réglementation particulière applicable sur ce site classé. L'ensemble de ces initiatives pourrait être formalisé dans une convention entre le CESAN et le PNC. Je saisis le Préfet des Bouches-du-Rhône de votre interpellation.

Données clés

Auteur : M. Olivier Fayssat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 14 janvier 2025

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