Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité de certaines très petites entreprises. En effet, les mesures de restriction d'utilisation de l'eau peuvent conduire au ralentissement et parfois même à l'interdiction de certaines activités professionnelles. C'est notamment le cas pour le nettoyage des façades, des toitures et des surfaces imperméabilisées. Ces restrictions répondent à la nécessité de préserver la ressource en eau et de garantir les usages prioritaires en cas de sécheresse. Pourtant, elles peuvent également avoir des conséquences importantes sur la viabilité économique des très petites entreprises dont l'activité dépend de l'utilisation de l'eau. Cette situation concerne tout particulièrement des professionnels dont l'interruption prolongée de l'activité peut fragiliser l'entreprise et les emplois associés. Dans ce contexte, certaines entreprises sollicitent la possibilité d'une application plus graduée des restrictions, en prenant en compte les volumes d'eau effectivement consommés, la nature de l'activité exercée et les efforts déployés pour limiter cette consommation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer les dispositifs applicables en période de crise liée à la sécheresse afin de permettre, lorsque l'état de la ressource le permet, une prise en compte plus proportionnée des très faibles consommations d'eau de certaines activités professionnelles. Il lui demande également quels dispositifs d'accompagnement sont prévus pour les très petites entreprises contraintes de suspendre leur activité en raison des restrictions d'usage de l'eau.