Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation alarmante de près de 2 000 salariés, principalement du BTP et de la restauration, victimes d'une fraude aux cotisations sociales. La presse a révélé la mise en détention de trois personnes le jeudi 13 août 2026, soupçonnées d'avoir conduit une vaste escroquerie à l'Urssaf, dans le but de détourner les cotisations sociales de près de 2 000 salariés. Pour ce faire, les fraudeurs ont monté 22 fausses agences d'intérim et proposaient à des patrons de PME d'embaucher à leur place leurs salariés afin de baisser leurs cotisations sociales. En éditant de faux bulletins de paie, les fraudeurs ont dupé les salariés qui pensaient être déclarés et travailler dans la légalité. S'ils touchaient bien leur paie en net, les sociétés-écrans ne versaient aucune cotisation sociale à l'Urssaf. Dans l'Oise, 500 entreprises auraient été concernées par ce système. Selon l'avocat d'un des prévenus, ce système était présenté aux entreprises par les fraudeurs comme une « optimisation fiscale ». La somme de cotisations sociales non versées représente un préjudice d'au moins 17 millions d'euros permettant au chef de la manœuvre de vivre dans le luxe, entouré de centaines de milliers d'euros d'argent liquide et de voitures de luxe. La fraude a été décelée lorsqu'un des salariés s'est présenté à la CAF de l'Oise pour y découvrir, grâce aux agents publics, qu'il n'avait jamais été déclaré par son employeur. S'il semble évident que la justice va mettre en lumière l'ensemble du système de fraude et procéder à la condamnation des prévenus et des dirigeants d'entreprises complices, plusieurs questions demeurent. Ainsi, il lui demande si l'ensemble des personnes flouées ont été informées par les services de l'État de leur situation et si elles vont pouvoir être déclarées a posteriori et prétendre à leurs droits à l'assurance vieillesse, l'assurance chômage et l'ensemble des droits contributifs rattachés à la sécurité sociale.