Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les évolutions attendues du fonctionnement des maisons France services (MFS). D'une part, les MFS sont aujourd'hui le mode d'exercice du service public le plus proche des concitoyens, après les secrétariats de mairie. Malgré la qualité du service rendu, trop des concitoyens ignorent la présence d'une MFS à proximité. D'autre part, les MFS bénéficient d'une ligne directe de consultation avec les services fiscaux, alors que les directions des services fiscaux ne disposent plus d'un maillage territorial de proximité, même si cela peut être regretté. Il souhaiterait donc lui faire part de plusieurs attentes relatives aux liens entre les MFS et l'administration fiscale et les MFS et les Français. Il serait d'abord souhaitable que les codes fiscaux de toutes les communes d'un même département soient accessibles par toutes les MFS de ces territoires, afin que chaque administré puisse effectivement se rendre dans la MFS de son choix. M. le député souhaiterait ensuite l'interroger sur la pertinence d'intégrer aux avis fiscaux non seulement la référence aux services fiscaux susceptibles de renseigner le contribuable mais aussi les coordonnées de la maison France services (MFS) la plus proche. Enfin, le Gouvernement est-il en mesure de préciser où en est le projet de doter chaque mairie d'un lien direct (par écran par exemple) avec les MFS ? L'évolution de la société française ou du mode d'administration vers une plus grande dématérialisation place dans une situation d'insécurité psychologique et un sentiment de déclassement une partie importante des concitoyens. Que l'on raisonne en matière de réponse à la dématérialisation ou de recherche de proximité, il y a un intérêt tout particulier à ce que les Français, en particulier dans le monde rural, soient informés du rôle des MFS et puissent développer une sorte de « réflexe MFS » face aux impasses techniques ou psychologiques de la dématérialisation. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.