Question écrite n° 1796 :
Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques

17e Législature

Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des parcs zoologiques et la pérennité de la TVA à taux réduit sur les prix d'entrée. Plusieurs amendements déposés à l'Assemblée nationale lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025 envisagent de remettre en cause l'application d'un taux de TVA réduit aux parcs zoologiques et aux structures équivalentes. Ces zoos participent pourtant à des programmes de conservation d'espèces menacées et participent à la sensibilisation du grand public sur la nécessaire protection de la biodiversité et des espèces animales. Le taux réduit actuellement applicable aux entrées de ces structures permet de financer des programmes de protection des espèces animales en danger et d'autres missions d'intérêt public. L'augmentation du taux de TVA appliqué aux parcs zoologiques mettrait en péril toute une filière et les emplois directs et indirects qui y sont liés. Elle lui demande de bien vouloir lui garantir la volonté du Gouvernement de pérenniser le taux de TVA réduit en application actuellement aux parcs zoologiques et aux structures équivalentes.

Données clés

Auteur : Mme Anaïs Sabatini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 5 novembre 2024

partager