Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la persistance des rodéos motorisés, qui touchent désormais aussi les villes moyennes et les territoires ruraux. En Saône-et-Loire, face à des faits répétés, le maire de Marmagne a été conduit, en août 2026, à prendre un arrêté réglementant la circulation de certains véhicules motorisés sur plusieurs secteurs de la commune. Le 13 septembre 2026, un rodéo urbain s'est également déroulé en plein centre-ville d'Autun. L'ampleur du phénomène reste préoccupante. Près de 26 900 interventions liées à des rodéos urbains ont été recensées sur le territoire national en 2021. Le nombre d'auteurs condamnés est quant à lui passé de 92 en 2018 à 1 383 en 2021, soit quinze fois plus en trois ans. Malgré la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, ces comportements continuent de mettre en danger les usagers et de troubler la tranquillité des habitants. Le droit permet la saisie des véhicules et, dans certaines conditions, leur confiscation puis leur destruction. Ces mesures doivent cependant pouvoir être appliquées rapidement : priver définitivement un auteur de l'engin utilisé pour commettre un rodéo constitue une réponse concrète et dissuasive. Il lui demande donc combien de véhicules utilisés lors de rodéos motorisés ont été saisis, confisqués et effectivement détruits en 2025 et depuis le début de l'année 2026, au niveau national et en Saône-et-Loire. Il lui demande quels sont les délais moyens entre la saisie et la destruction effective de ces véhicules et quelles mesures il entend prendre pour les réduire. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire évoluer la loi afin que les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de destruction puissent être intégralement supportés par l'auteur du rodéo, y compris lorsqu'il n'est pas propriétaire du véhicule.