Question écrite n° 1847 :
Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français

17e Législature

Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur les mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique française. La France connaît un nombre de naissances au plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. L'indice de fécondité a connu une chute de 2,03 en 2010 à moins 1,8 en 2023. Si le nombre de naissances chute, le désir d'enfants des Français (mesuré par l'Union nationale des associations familiales par l'intermédiaire d'une étude OpinionWay) semble pourtant manifeste. Ainsi, 36 % des personnes interrogées indiquent souhaiter avoir 3 enfants ou plus. 34 % des familles soulignent avoir moins d'enfants que leur idéal. 28 % estiment qu'élever un enfant est trop coûteux ; Mme la députée note que la modulation des allocations familiales sous conditions de ressources a porté un préjudice non négligeable à nombre de familles. 4 parents sur 10 considèrent d'ailleurs qu'ils n'ont pas été suffisamment soutenus par les mesures de politique familiale à l'occasion de l'arrivée de leur premier enfant. Mme la députée demande à Mme le ministre quelles dispositions elle compte prendre pour enrayer la décélération démographique. Elle lui demande quelles politiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir des familles financièrement harassées. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement envisagerait de revenir sur la modulation des allocations familiales sous conditions de ressources initiée sous la présidence de François Hollande.

Réponse publiée le 17 juin 2025

Les naissances connaissent en effet depuis 2010 une baisse quasi-continue. Le nombre annuel de naissances est ainsi passé de 833 000 en 2010 à 726 000 en 2022, soit une diminution de 13 % en l'espace d'un peu plus de dix ans. Cette baisse de la natalité s'explique par une diminution de la fécondité des femmes à quasiment tous les âges et se concentre plus particulièrement sur les premiers enfants. Néanmoins, dans l'Union européenne, la France restait en 2022 le pays au plus fort taux de fécondité.  L'accompagnement de nos concitoyens dans leur projet de famille est une priorité de cette mandature comme de la précédente. L'ambition est de créer les conditions pour permettre à toutes celles et à tous ceux qui veulent construire une famille de le faire dans les meilleures conditions et ainsi permettre aux Françaises et aux Français d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent avoir. C'est le sens de la stratégie dédiée aux 1 000 premiers jours lancée dès 2019. Elle donne accès à un accompagnement périnatal sans rupture à travers le renforcement du recours aux entretiens pré- et postnataux précoces et à prévenir l'épuisement parental en proposant des solutions de répit innovantes : lieux d'accueil d'urgence, garderies solidaires, relayage parental à domicile pour des parents épuisés, parrainage pour parents isolés, etc. De plus, l'information délivrée aux familles à travers le site internet, une application mobile ou encore le « livret de nos 1 000 premiers jours » envoyé par la caisse d'allocations familiales à chaque déclaration de grossesse depuis octobre 2021, apporte des ressources scientifiques et fiables permettant de répondre aux préoccupations des futurs parents, de mieux vivre la grossesse, de préparer l'arrivée de l'enfant et d'accueillir l'enfant pendant ses premières années. Soulignons enfin une des mesures emblématiques de la stratégie 1 000 jours : l'allongement du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant qui est passé de 14 à 28 jours. L'une des premières préoccupations des parents au moment de la naissance de leurs enfants est la recherche d'un mode d'accueil. La construction du service public de la petite enfance vise à répondre à cette attente légitime, en permettant à chaque parent qui en a besoin d'accéder à une place d'accueil de qualité, à un prix raisonnable pour son enfant de moins de trois ans. Cette stratégie combine : - une évolution de la gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant en confiant aux communes le rôle d'autorité organisatrice ; - une attention portée à la qualité d'accueil en rénovant le cadre de contrôle et d'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant ; - des moyens inédits, plus de 6 milliards d'euros confiés à la branche Famille pour accompagner les collectivités et les porteurs de projet. La réforme du complément mode de garde, à compter du 1er septembre 2025, participe de ces évolutions en permettant à davantage de familles, en particulier les plus modestes, de pouvoir recourir à un assistant maternel.

Données clés

Auteur : Mme Marie-France Lorho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : Famille et petite enfance

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2024
Réponse publiée le 17 juin 2025

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