Réponse publiée le 27 mai 2025

L'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne fait l'objet d'un enseignement obligatoire depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, dont l'objectif principal est de renforcer le lien armée-Nation dans un contexte de suspension du service national. L'enseignement de la défense est inscrit à l'article L. 312-12 du code de l'éducation. Le protocole interministériel du 20 mai 2016, développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale réaffirme, à la suite de la vague d'attentats de 2015, l'importance de l'éducation à la défense. L'éducation à la défense est abordée dans les enseignements – principalement en enseignement moral et civique, en histoire et en géographie. Le plus souvent, elle fait l'objet d'actions pédagogiques interdisciplinaires, dont les modalités sont déterminées par l'enseignant, avec l'accord du chef d'établissement. Le dispositif de classe à projet est largement mobilisé dans les collèges et lycées : éducation au développement durable, aux arts et à la culture (théâtre, musique, chant, etc.), à la défense et à la sécurité globales pour n'en citer que quelques uns. La pédagogie de projet favorise la mobilisation des élèves, des enseignants, des partenaires, des moyens matériels et financiers au service d'une démarche d'ouverture, en interdisciplinarité. Elle se pratique sur le temps scolaire, souvent au-delà de l'enceinte de l'établissement (sorties, voyages scolaires). L'effectif d'élèves composant une classe à projet dépend de la politique de l'établissement. Il est le plus souvent piloté conjointement par l'équipe pédagogique et la direction du collège ou du lycée. Les classes de défense et de sécurité globales (CDSG) sont l'un des dispositifs les plus souples. Elles peuvent prendre la forme de classes constituées, de groupes plus restreints. Une très large place est faite au volontariat des élèves. Les parents sont informés par les outils de communication de l'établissement (site internet, journées « portes ouvertes », espace numérique de travail) ; le carnet de correspondance de l'élève (emploi du temps, communication écrite entre parents et équipe éducative) ; les rencontres avec l'équipe pédagogique (réunion d'information, « rencontres parents-professeurs »). Les décisions du conseil d'administration de l'établissement – où siègent des représentants des parents d'élèves – sur la programmation des voyages scolaires, sont aussi des occasions d'information. Les classes de défense et de sécurité globales ne s'adressent pas à un public scolaire particulier. Elles sont implantées là où des équipes sont volontaires et où le partenariat nécessaire existe. Dans une logique de soutien aux territoires où l'offre partenariale est moins importante et afin d'enrichir l'offre de projets éducatifs aux populations les plus défavorisées, une attention particulière est portée aux établissements de l'éducation prioritaire ou implantés en milieu rural isolé. Cette même attention est portée dans l'examen des demandes de financement de projets en lien avec la défense et la sécurité globales par la commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP), qui réunit les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des armées. C'est donc dans un souci de cohérence avec cette volonté qu'il en est fait mention dans le plan « ambition armées-jeunesse 2022 ». Une enquête nationale réalisée par le ministère chargé de l'éducation nationale en juin 2024 révèle que, selon les chefs d'établissement, 98 % des familles ont une perception favorable de la classe de défense et de sécurité globales mise en œuvre au sein de l'établissement où est scolarisé leur enfant.