Réponse publiée le 27 mai 2025

La situation financière des établissements de l'enseignement supérieur, et notamment de l'université de Bretagne Sud, fait l'objet d'un suivi attentif de la part du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2017, l'enseignement supérieur fait l'objet d'un soutien constant et a vu le budget dédié au programme 150 progresser de 2 Mds€, passant de 13,2 Mds€ en 2017 à 15,2 Mds€ en 2025, soit une augmentation de 15 %. Les moyens nouveaux déployés ces dernières années ont notamment accompagné la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), le financement des mesures gouvernementales et le renforcement des dispositifs de réussite étudiante. La loi de finances initiale pour 2025 s'inscrit dans cette dynamique en prévoyant des ressources supplémentaires pour la poursuite de la LPR (160 M€ sur les programmes du ministère), ainsi qu'une enveloppe de 200 M€ destinée à compenser intégralement la hausse de 4 points du compte d'affectation spéciale « pensions » au 1er janvier 2025. Concernant plus spécifiquement la LPR, les engagements budgétaires pris entre 2021 et 2024 ont été respectés. La loi de finances initiale pour 2025 prévoit 94,5 M€ de moyens nouveaux (transferts compris sur le programme 150) pour mettre en œuvre les mesures prévues en matière de ressources humaines, notamment : - le déploiement du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs ; - la revalorisation statutaire des jeunes chercheurs ; - les repyramidages des enseignants-chercheurs et des personnels non enseignants du supérieur (BIATSS, bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) ; - la revalorisation des primes des enseignants du second degré travaillant dans le supérieur ; - l'extension du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux professions libérales. Par ailleurs, 21 M€ sont consacrés à la revalorisation des contrats doctoraux depuis le 1er janvier 2025. La loi de finances initiale comprend également un schéma d'emplois de 130 équivalents temps plein permettant la création de 130 nouvelles chaires de professeur junior à la rentrée 2025. Enfin, le ministère a instauré un dialogue de performance avec les établissements, au travers de la mise en place, dès 2023, de contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) destinés à renforcer l'articulation entre stratégie des établissements et déploiement des politiques publiques portées par le Gouvernement. 17 COMP ont été établis en 2023, qui concernent 34 établissements sous tutelle du ministère (et 36 établissements au total). Une enveloppe de plus de 110 M€ a été allouée dans ce cadre sur les années 2023-2025. La loi de finances initiale pour 2024 a permis la poursuite du déploiement des COMP avec une deuxième vague qui couvre la période 2024-2026. Il est prévu d'achever la mise en place des COMP en 2025 avec une troisième et dernière vague. Chacune des vagues sera dotée d'une enveloppe d'au moins 100 M€. Cet accompagnement auprès des établissements de l'enseignement supérieur témoigne de l'importance des missions qui leur sont confiées.