Réponse publiée le 27 mai 2025

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche rappelle que les activités organisées dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent respecter strictement les principes républicains et les lois en vigueur. Toute forme de discrimination est incompatible avec ces principes. Aux termes de l'article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales sur des critères tels que l'origine, le sexe, l'identité de genre, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou tout autre critère mentionné par cet article. La conférence mentionnée, annoncée initialement en « non-mixité non-blanche » par une association étudiante, soulève des interrogations au regard de ces dispositions. Ainsi, la direction de SciencesPo Paris, non sollicitée en amont de l'annonce de cette réunion, n'a pas donné suites aux demandes d'occupation d'une salle. Une telle organisation peut également entrer dans le champ de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet la dissolution, par décret en Conseil des ministres, des associations « qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ». Toutefois, eu égard à la gravité de l'atteinte portée par une mesure de dissolution à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République, une telle décision ne peut être envisagée qu'en présence d'agissements établis avec précision et représentant un trouble grave à l'ordre public. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans sa décision n° 459704 du 9 novembre 2023, cette mesure doit répondre à des exigences strictes d'adaptation, de nécessité et de proportionnalité. En l'espèce, aucun événément n'a eu lieu, la réunion ne s'étant pas tenue. Le ministère accompagne les établissements dans leur mission de veiller à ce que les activités des associations étudiantes respectent les lois et principes de la République. Toute violation avérée fera l'objet d'un examen rigoureux et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes. À ce titre, la circulaire « sécurité » du 4 octobre 2024 vient clarifier le cadre d'intervention des chefs d'établissement en cas de troubles liés aux manifestations et aux débats sur les campus. Elle réaffirme les pouvoirs de police des présidents d'université, leur permettant d'encadrer ou d'interdire toute manifestation qui mettrait en péril la sécurité des personnes ou perturberait gravement les activités pédagogiques. Elle insiste sur la nécessité de signaler rapidement aux autorités préfectorales tout incident menaçant l'ordre public, afin d'envisager une éventuelle intervention des forces de l'ordre. Elle rappelle également que les décisions concernant la mise à disposition des locaux pour des conférences doivent être prises dans le respect de la neutralité académique et des valeurs républicaines, tout en maintenant un environnement propice aux débats d'idées.