Réponse publiée le 20 mai 2025

Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales. Le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à la crise à travers une grande diversité d'actions mises en œuvre dans un temps court avec le souci de la simplicité et de l'efficacité. En particulier, différents dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte en grandes cultures liées aux aléas climatiques ont pu être mobilisés. L'assurance récolte et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle constituent un gage de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositions ont été complétées par d'autres : avances sur les aides de la politique agricole commune, déduction pour épargne de précaution, prise en charge des cotisations de mutualité sociale agricole ou encore dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Parce qu'il est conscient des difficultés du monde agricole, la mobilisation du Gourvernement s'est poursuivie par la mise en place de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations. Une première aide accompagne les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prend la forme de prêts de moyen terme (deux à trois ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l'État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % (1,5 % pour les jeunes installés). Le premier de ce prêts a été signé le 12 décembre. Une seconde aide de trésorerie permet de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique de façon répetée. Ce soutien exceptionnel prend la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum douze ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique de 70 % par BPI France. Le premier de ces prêts de consolidation a été signé le 23 février 2025 sur le stand du ministère lors du salon de l'agriculture. S'agissant des maladies vectorielles et plus particulièrement, de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie touchant les ruminants et transmise par des moucherons, le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté des éleveurs, que leur élevage soit affecté par le sérotype 8 pré-existant ou le sérotype 3 ayant émergé en France à l'été, ou par ces deux sérotypes. En matière de prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé dès le 5 juillet 2024 des doses de vaccins contre la FCO3, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Afin d'accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO3 et ainsi réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août une première zone de vaccination volontaire dans laquelle celle-ci est intégralement prise en charge par l'État pour les éleveurs de bovins et d'ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins, puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Au-delà du financement de la vaccination, le Gouvernement a très rapidement annoncé un fonds d'urgence doté de 75 millions d'euros, dont le solde est en cours de paiement. Concernant l'annonce de la conclusion de l'accord de commerce avec le Mercosur, le 6 décembre 2024, par la Présidente de la Commission européenne, le Gouvernement a clairement dit son opposition à la perspective de ce projet d'accord. En tout état de cause, cette annonce, si elle engage la Commission, n'engage pas les États membres. En effet, alors que l'annonce de la Commission pouvait laisser penser qu'il s'agissait de la fin du processus, en réalité, ce n'est que le début d'une nouvelle phase dans ces négociations qui durent depuis plus de vingt ans. Les travaux de simplification se poursuivent. La loi d'orientation agricole porte de nouvelles mesures de simplification très attendues. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'attache à faire évoluer ses outils pour faciliter ses échanges avec les exploitants. Enfin, les rendez-vous mensuels de la simplification permettent un travail continu avec les représentants professionnels. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour apporter des réponses concrètes aux agriculteurs.