Réponse publiée le 3 juin 2025

Le nombre de personnes âgées va augmenter fortement dans les 30 prochaines années, passant de 18,9 millions aujourd'hui à 24,3 millions en 2050. Ce vieillissement se traduira par un accroissement du nombre de personnes dépendantes - aujourd'hui estimé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à 1,4 million de personnes, qui atteindra 1,9 million en 2050, et donc également par un accroissement des besoins. Conscient que la période actuelle est cruciale pour préparer l'avenir, le Gouvernement porte à ce titre, et en lien avec les départements, une feuille de route pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, déclinée en 4 axes : prendre en compte de nouveaux besoins et reconnaître la place des séniors, donner le choix de vieillir où l'on souhaite, accompagner les solidarités entre générations, et enfin garantir les droits et la participation des citoyens âgés. Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte ainsi une stratégie ambitieuse visant notamment à augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité. Cette stratégie se poursuit désormais avec en ligne de mire la création de 25 000 places dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'ici à 2030, ainsi que la mise en œuvre de la réforme de leur financement.  Parallèlement, le Gouvernement a souhaité rénover le modèle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en investissant 2,1 milliards d'euros sur cinq ans pour améliorer le bâti, les équipements du quotidien et le numérique tout en rendant les établissements plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l'extérieur. Pour aller plus loin, le Gouvernement a également mené la montée en qualité des structures existantes, avec un vaste plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France mené en 2023 et 2024, ainsi qu'à travers de multiples dispositifs visant à l'amélioration de la qualité d'accompagnement et à plus de transparence dans les EHPAD. L'enjeu est similaire au sein du secteur de la petite enfance, malgré la baisse continue du nombre de naissances que connaît la France depuis 2010. La capacité théorique d'accueil par les modes de garde formels est actuellement d'1,3 million de places, soit environ 60 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. L'offre s'articule essentiellement autour de deux catégories de modes d'accueil, soutenus par le Gouvernement afin de garantir aux parents des solutions adaptées et diversifiées, conciliant leurs impératifs professionnels et leur vie familiale : les assistants maternels, qui représentent 54 % de la capacité totale d'accueil, ainsi que les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), qui offrent 36 % des places disponibles. Pour faire face à la demande d'accueil, en constante augmentation, le Gouvernement poursuit un objectif volontariste de création de 200 000 places supplémentaires à l'horizon 2027. Afin d'atteindre cet objectif, la COG 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale alloue près d'1,4 milliards d'euros supplémentaires sur la période, permettant de développer l'offre de garde et maintenir les places existantes. En matière d'accueil collectif, trois grandes mesures ont récemment été mises en œuvre : la revalorisation du prix plafond de la prestation de service unique de 6,71 % afin que les crèches puissent faire face à l'augmentation des coûts de fonctionnement, la reconduction des majorations de barèmes du plan crèches, pour soutenir les projets de création de places nouvelles, et enfin l'augmentation de 20 % du barème du fonds de modernisation des établissements, afin de rénover les structures existantes et éviter leur fermeture. Pour l'accueil individuel, le montant de la prime d'installation a notamment été multiplié par quatre et porté à 1 200 € sur tous les territoires, afin d'encourager le renouvellement de la profession d'assistant maternel. Les groupements de l'économie sociale et solidaire (ESS) jouent un rôle crucial tant dans la structuration de l'offre de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie que dans l'accueil des jeunes enfants, que ce soit à domicile ou en établissement. Il y aurait en effet plus de 170 000 places en EHPAD gérées par des structures de l'ESS en 2023 selon les données FINESS, soit près d'un tiers du total, proportion stable ces dernières années. Plus généralement, l'économie sociale et solidaire regroupe près de 60% des professionnels de l'action sociale. Ces groupements économiques et solidaires font parfois face à des difficultés économiques, au même titre que l'ensemble des structures non lucratives, qui sont notamment liées à leur modèle solidaire. Le rapport du Haut conseil à la Vie Associative de 2021 souligne ainsi le rôle prépondérant des structures non lucratives dans l'accueil de patients à des tarifs solidaires, alors même que ces structures présentent des tailles généralement inférieures aux structures lucratives, et sont moins à même de réaliser des économies d'échelles. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a autorisé par décret au 1er janvier 2025 aux EHPAD non lucratifs une nouvelle différentiation de leurs tarifs selon les ressources des résidents, leur permettant de dégager une marge de manœuvre financière supplémentaire, et assurant ainsi la soutenabilité du modèle économique de ces structures. Plus globalement, le Gouvernement élabore sa feuille de route pour la stratégie nationale de l'ESS. Dans cette optique, une réflexion approfondie sur les modèles économiques et les mécanismes de financement des structures de l'ESS pourra être envisagée dans le cadre de la stratégie nationale. L'objectif sera notamment d'analyser l'origine et la répartition des financements publics et privés à destination de ces acteurs, afin d'assurer leur pérennité et de mieux structurer leur développement. Dans ce cadre, l'approche adoptée s'appuiera, en adéquation avec les réalités du terrain, sur des consultations menées à différents niveaux – national, régional et citoyen.