Réponse publiée le 10 décembre 2024

La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a traduit les ambitions du pacte d'ambition pour l'Insertion par l'activité économique (IAE). Elle a ainsi apporté des évolutions structurantes au secteur, afin d'amplifier et de renforcer son action en vue d'un retour à l'emploi durable des publics qui en sont le plus éloignés. Les associations intermédiaires bénéficient d'une aide au poste plus faible que les autres structures d'insertion par l'activité économique en raison de leur modèle économique différent. Elles effectuent de la mise à disposition à titre onéreux sans être soumises à l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues par le code du travail comme c'est le cas pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Elles ont la possibilité de proposer à leurs salariés en insertion des contrats à durée déterminée d'usage, contrats très souples, les dispensant notamment de la prime de précarité. Elles sont par ailleurs exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les salaires. La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prévoit plusieurs mesures en faveur du développement des associations intermédiaires, devant permettre de multiplier les débouchés pour les salariés en insertion. Il s'agit notamment de la mise en place d'une possibilité de dérogation au plafond horaire de 480 heures pour la mise à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès des employeurs de droit privé (article L. 5132-9 du code du travail). L'ensemble des aides au poste de l'IAE, associations intermédiaires comprises, sont en cours de revalorisation, consécutivement à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti au 1er novembre 2024.