Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation de l'un de ses administrés, chauffeur de bus depuis de nombreuses années. En France, la conduite d'un camping-car est liée au poids du véhicule concerné : un véhicule ayant un poids de moins de 3 500 kilos peut être conduit avec un permis B, tandis que si le camping-car pèse plus de 3 500 kilos, il faut un permis C pour être autorisé à le conduire. Cet administré est habitué à la conduite de ces véhicules et a même conduit des bus articulés dont le poids peut être supérieur à 30 tonnes. Il porte aujourd'hui le projet d'aménager un car en camping-car mais en raison des dispositions régissant la conduite de ces véhicules, il sera dans l'obligation de passer le permis poids lourd, ce qui peut paraître une aberration dans la mesure où cette personne conduit professionnellement ce type de véhicule depuis de nombreux années. Il dispose des permis B, D et DE. Il paraît à Mme la députée parfaitement incohérent qu'une personne puisse conduire un bus dont le poids peut aller jusqu'à 38 tonnes et qu'elle ne soit pas autorisée à conduire, sans le permis poids lourd, un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Il semblerait opportun de faire évoluer la réglementation afin de permettre aux conducteurs de bus ou de véhicules lourds de ne pas être dans l'obligation de passer le permis poids lourd pour conduire un camping-car. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.