Question de : Mme Andrée Taurinya
Loire (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du militant des droits humains Nasser Zefzafi. Détenu au Maroc dans des conditions indignes, il a aussi été soumis à la torture. Tandis que le Président de la République s'est rendu en grande pompe au Maroc à la fin du mois d'octobre 2024, cet État bafoue les libertés démocratiques. Alors même que M. Macron communiquait sur une prétendue victoire diplomatique, le prix des contrats signés est celui de l'aveuglement quant à la répression que subissent les militants politiques de ce pays. Ce rapprochement entre les deux chefs d'État marque une alliance avec une monarchie constitutionnelle qui nie la liberté d'expression, la liberté de manifester et la dignité humaine. Nasser Zefzafi incarne ces atteintes à l'État de droit. Originaire du Rif, région située au nord du Maroc, il est une figure majeure du mouvement populaire connu sous le nom de « Hirak », qui réclame davantage de droits sociaux et économiques. Technicien en électronique, il a rejoint le mouvement en 2011. Le 26 mai 2017, il prononce un discours à la mosquée Mohammed-V d'Al-Hoceima critiquant les institutions et accusant l'imam de se servir de la religion pour faire passer un message politique. Le jour même, le procureur du roi de la cour d'appel d'Al-Hoceima ouvre une enquête et lance un mandat d'arrêt contre Nasser Zefzafi. Celui-ci est arrêté le 29 mai 2017 et transféré immédiatement à Casablanca au siège du bureau national de la police judiciaire. Le 11 juillet 2017, une vidéo faisant état des violences subies en prison circule sur internet avant d'être supprimée. En octobre 2019, il parvient à témoigner des pratiques de torture dans le centre de détention d'Oukacha, à Casablanca, où il se trouve. Il indique avoir été torturé, physiquement humilié, subi des abus sexuels et des viols avec des objets dans le but de le forcer à clamer son allégeance au roi. Dans les mois suivants, les forces de sécurité marocaines ont arrêté des centaines de manifestants. Au terme d'un procès entaché de nombreuses irrégularités, Nasser Zefzafi a été condamné le 5 avril 2019 à 20 ans de prison avec 41 autres opposants politiques. Le 31 octobre 2019, Nasser Zefzafi annonce rompre le lien d'allégeance au roi et abandonner la nationalité marocaine. Il indique démissionner de la tête visible du Hirak pour « laisser la place aux autres ». Depuis, les conditions déplorables dans lesquelles il vit en prison ont considérablement dégradé son état de santé. Il souffre notamment de troubles respiratoires, de troubles de la vue et de douleurs neurologiques. La direction de la prison le prive des soins médicaux dont il a besoin. Nasser Zefzafi a fait plusieurs grèves de la faim et a été plusieurs fois hospitalisé. Mme la députée demande à M. le ministre d'employer tous les moyens à sa disposition pour faire libérer Nasser Zefzafi immédiatement et sans condition car le seul motif de sa détention est l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression et de réunion. Dans l'attente de sa libération, elle lui demande d'interpeler son homologue marocain sur le respect de la dignité humaine dans les prisons : fin de la torture et autres traitements inhumains, accès aux soins médicaux et contacts réguliers avec la famille et les avocats. Mme la députée demande que les choix diplomatiques de la France ne fassent pas oublier ses valeurs et engagements internationaux en faveur des droits humains. Elle demande à M. le ministre de mettre les relations diplomatiques de la France au service de ses valeurs plutôt qu'à leur déni. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.