Hausse du nombre des AESH
Question de :
M. Pierrick Courbon
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la forte augmentation du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), une progression qui, paradoxalement, ne s'accompagne ni d'un budget qui garantisse la soutenabilité de cette hausse, ni de l'amélioration indispensable de leurs conditions de travail et de rémunération. Le rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2024 met en évidence une augmentation impressionnante de 278 % de la masse salariale des AESH entre 2013 et 2022. Cette hausse s'explique avant tout par l'augmentation continue de leurs effectifs. En effet, les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale, avec 78 816 équivalents temps plein en 2023. Cependant, cette progression ne s'accompagne ni d'une augmentation budgétaire adaptée, ni d'une amélioration significative des conditions de travail et de rémunération de ces agents, qui restent alors dans une situation de grande précarité. Bien que la réforme de septembre 2024 visant à élargir leur temps de travail pour augmenter leur rémunération soit une avancée en théorie, son application rencontre de nombreux obstacles : lenteurs administratives dues à des équipes rectorales insuffisamment formées, établissements manquant de ressources budgétaires pour financer les heures supplémentaires et difficultés liées à la politique de mutualisation des moyens via les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), qui complexifie encore l'exercice de leur métier. Dans ce contexte préoccupant, M. le député souhaite savoir si Mme la ministre entend financer de façon pérenne la hausse constante des effectifs des AESH afin de garantir une inclusion véritablement durable et équitable pour les élèves en situation de handicap. Il lui demande par ailleurs quand des mesures concrètes vont réellement être mises en place pour garantir aux AESH un véritable statut et une hausse de leur salaire. Il l'interroge enfin sur la place que donne aujourd'hui concrètement le ministère au recours à l'aide humaine dans le cadre de la politique d'inclusion.
Réponse publiée le 2 septembre 2025
Permettre à l'école de la République d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement. À la rentrée 2024, ce sont 519 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi eux, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit 9,3 % de plus que l'an dernier à la même période. La création d'emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au cours des dernières années témoigne de cette priorité. Depuis la rentrée scolaire 2017, ce sont au total 34 674 emplois d'AESH qui ont été créés afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves bénéficiaires d'une notification d'accompagnement sur le temps scolaire. Cet effort se poursuit à la rentrée scolaire 2025 avec la création de 2 000 emplois d'AESH supplémentaires. Ainsi, à la rentrée scolaire 2025, 90 502 ETP d'AESH seront répartis dans l'ensemble des académies, soit une augmentation de ces moyens de 68 % entre les rentrées scolaires 2017 et 2025. Parallèlement au renforcement des moyens d'accompagnement humains, diverses actions ont été menées afin d'améliorer la rémunération et les conditions d'emploi des AESH. La revalorisation de la rémunération des AESH a été rendue effective par un ensemble de mesures comprenant notamment : - la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux AESH ; - la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an ; - la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents ; - le relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Par ailleurs, ces personnels peuvent désormais bénéficier d'un CDI à l'issue de leur premier contrat de 3 ans en CDD (alors que le CDI ne pouvait pas intervenir avant 6 ans auparavant). Le déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS), prévu par la circulaire du 3 juillet 2024, doit permettre l'identification de réponses rapides et adaptées aux familles, en première intention comme sur une plus longue durée, consistant en : - des aménagements pédagogiques et éducatifs ; - la mise à disposition d'un matériel pédagogique adapté aux besoins de l'élève ; - un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l'éducation nationale et/ou du secteur médico-social. Il s'agit d'instaurer les conditions les plus facilitantes dans l'identification de solutions, indépendamment ou parallèlement aux démarches engagées en lien avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Depuis la rentrée scolaire 2024, ces PAS sont déployés dans quatre départements préfigurateurs (Aisne, Eure-et-Loir, Côte-d'Or et Var). À la rentrée 2025, 500 PAS seront implantés en France.
Auteur : M. Pierrick Courbon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 2 septembre 2025