Question de : M. Joël Bruneau
Calvados (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'imprécision de l'outil d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Étant l'outil de référence pour suivre l'évolution de l'artificialisation des sols, il permet aux collectivités d'être à jour dans la surface des sols artificialisés ou non. Apprécié pour sa gratuité et sa fiabilité à l'échelle communale ou intercommunale, il pose cependant des problèmes d'utilisation. Produit sur la base d'images aériennes gérées par l'intelligence artificielle, elle permet de déterminer les zones perméables et imperméables et de distinguer les espaces agricoles naturels ou artificialisés. Certes, des corrections sont apportées par l'humain, mais certains éléments restent incorrects. Par exemple, les arbres qui bordent les voies peuvent, vus du ciel, faire disparaître les routes, qui sont ainsi classées comme espaces non-artificialisés. De même, les friches urbaines sont souvent classées comme « sans usage » ou en « activités agricoles ». En cas de projets sur ces friches, l'OCS GE comptabilisera celles-ci comme de l'artificialisation. Ce logiciel posant des limites majeures à cause de son imprécision est déjà remis en cause par certaines collectivités d'autant qu'il aura un impact sur les politiques d'urbanisme de celles-ci. Il lui demande si une évolution de l'outil est envisagée afin de corriger les erreurs qui constituent un réel frein à son utilisation.