Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question de :
M. Boris Vallaud
Landes (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de prise en charge de la vaccination contre l'IAHP. La France est le premier pays exportateur de volailles à expérimenter grandeur nature la vaccination contre l'IAHP avec un plan de surveillance draconien associé. Entre octobre 2023 et septembre 2024, l'État a pris en charge 85 % du coût de la vaccination. Depuis le 1er octobre 2024, cette prise en charge a chuté à 70 % et n'est à ce stade pas assurée après le 31 décembre 2024. Combinée aux mesures de surveillance et de biosécurité, la vaccination a prouvé son efficacité. Victime de cinq épisodes d'influenza aviaire au cours des dix dernières années, la filière française des palmipèdes à foie gras a perdu jusqu'à 50 % de sa production et reste particulièrement fragile. Le coût de la vaccination n'est pas soutenable pour la filière sans l'intervention de l'État, qui, en coordination avec l'UE, peut déployer une stratégie vaccinale. En conséquence et au regard des nombreux enjeux économiques, sanitaires et de santé publique, il lui demande quelles sont ses intentions visant le maintien d'une prise en charge partielle des coûts de vaccination.
Réponse publiée le 3 juin 2025
L'impact de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur la filière avicole demeure une préoccupation majeure, tant sur le plan économique que sanitaire. Les répercussions de cette maladie sur les élevages, les exportations et l'ensemble de la chaîne agroalimentaire nécessitent une vigilance constante et une réponse adaptée. Conscient des enjeux cruciaux pour la sécurité alimentaire et la pérennité des élevages français, l'État a pris des mesures en concertation étroite avec les professionnels du secteur. Cette collaboration vise à renforcer la résilience de la filière en associant vaccination, surveillance et mesures de biosécurité, tout en garantissant un soutien adapté aux éleveurs confrontés à ces défis. Dans ce cadre, une première campagne de vaccination a été lancée en octobre 2023. Associée à un plan de surveillance rigoureux, cette stratégie vaccinale constitue un levier essentiel pour limiter la propagation du virus et préserver la durabilité du secteur. Pour accompagner la filière avicole face à ces enjeux, la première campagne de vaccination a été prise en charge financièrement à hauteur de 85 % par l'État. Une deuxième campagne de vaccination a été lancée le 1er octobre 2024, avec une prise en charge à hauteur de 70 % jusqu'au 30 septembre 2025. Cet engagement financier témoigne du soutien continu de l'État à la filière afin de préserver sa résilience et sa compétitivité. Concernant la troisième campagne de vaccination 2025-2026, l'État continue d'accompagner les éleveurs, en prenant à sa charge la supervision officielle des chantiers de vaccination, la réalisation de la surveillance active en élevages et les analyses en laboratoires agréés des prélèvements vétérinaires réalisés lors de la surveillance active à hauteur de 40 %, soit 40 millions d'euros. Les autres dépenses, dont l'achat de vaccins, seront désormais à la charge des filières professionnelles. S'agissant des indemnisations économiques pour l'IAHP, l'État a déployé deux dispositifs. Le premier, dit IAHP amont 2023-2024, est ouvert du 24 mars au 5 mai pour les éleveurs de volailles afin de prendre en charge une partie des pertes (90 %) liées aux arrêts de production du fait des mesures de police sanitaire 2023-2024. Le second, dit IAHP œuf 2022-2023, a été ouvert le 14 mai et le restera jusqu'au 27 juin pour les producteurs d'œufs afin de prendre en charge une partie des pertes liées à leur dévalorisation durant les restrictions sanitaires 2022-2023 (à hauteur de 90 %) ainsi que les arrêts prolongés de production supérieurs à 150 jours après la levée des restrictions (à hauteur de 50 %). Le budget alloué pour ces deux dispositifs est d'environ 12 millions d'euros. En dépit des contraintes budgétaires, le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner la filière et poursuivre les échanges avec l'ensemble des parties prenantes afin d'adapter la stratégie vaccinale aux enjeux sanitaires et économiques du secteur avicole. Les assises du sanitaire animal, lancé par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en janvier 2025 et dont les travaux se poursuivent, permettront de déployer une approche plus durable et adaptée aux enjeux sanitaires.
Auteur : M. Boris Vallaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025