Réponse publiée le 27 mai 2025

Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité de son action. Le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » 2023-2027 constitue sa feuille de route. Les moyens retracés dans le document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, annexé au projet de loi de finances pour 2024, s'élèvent à 5,28 milliards d'euros. Les crédits du programme 137 dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes ont été multipliés par deux et demi en cinq ans, passant de 30,2 millions d'euros en Loi de finances initiale (LFI) en 2020 à 77,4 millions d'euros pour 2024. Les crédits de l'action 25 ouverts en LFI 2024, qui s'élèvent à 38,1 M€ (en AE=CP), financent les dispositifs et actions de lutte contre les violences faites aux femmes, déclinés à l'échelle nationale ou locale. Les Mutilations sexuelles féminines (MSF), atteintes inadmissibles à l'intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des petites filles qui en sont victimes, sont dénoncées et condamnées à l'international comme en France, premier pays européen à pénaliser cette pratique. Ainsi, le Gouvernement poursuit une action volontariste de prévention et de lutte contre les MSF. Dans l'objectif d'améliorer la connaissance du phénomène et de mieux orienter la politique publique en la matière, le secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes a financé à hauteur de 80 000 euros l'étude MSF PREVAL, publiée en octobre 2022. Il s'agissait d'expérimenter un nouvel outil de collecte de la prévalence directe des MSF dans 3 départements (Seine-Saint-Denis, Rhône, Alpes-Maritimes). Cette méthodologie, unique en Europe, a révélé une diminution du risque d'excision pour la 3ème génération (de 40 à 10 %) et une prévalence de l'excision parmi les femmes de 18 à 44 ans résidant en Seine-Saint-Denis estimée à 7,2 % (22 500 femmes). A la suite de ces constats, des travaux ont démarré en vue d'élaborer un plan francilien sur les MSF et une nouvelle étude MSF-MAP a été lancée, afin notamment d'affiner la connaissance de ce phénomène très localisé sur les 8 départements franciliens. Quant au cadre d'intervention, il se décline dans un plan national d'action dédié aux MSF, lancé en juin 2019, prévoyant plusieurs mesures axées sur l'amélioration de la santé des femmes victimes de MSF ; la meilleure sensibilisation et la formation des professionnels pour mieux prévenir ; l'éradication des MSF au plus près des territoires ; le développement des outils de prévention adéquats ; l'enrichissement de l'état des connaissances. Il a récemment été prolongé par deux autres actions du plan « Toutes et tous égaux » : une campagne de sensibilisation avant les vacances estivales et le déploiement d'un réseau d'ambassadrices auprès des jeunes. Le secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes soutient les associations spécialisées œuvrant en faveur de l'information et de la prévention de ce fléau, en partie via des conventions pluriannuelles d'objectifs permettant de sécuriser le financement de leurs actions. Ainsi, le groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants, partenaire historique, bénéficie d'une subvention dans le cadre d'une Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) (2023-25) afin notamment d'améliorer la prise en charge des femmes victimes de MSF, de former et sensibiliser les professionnels, la société civile et le grand public ; excision parlons-en ! est soutenue également via une CPO (2023-25) pour mettre en œuvre la campagne annuelle « Alerte excision » et sensibiliser les jeunes au fléau des MSF.  De même, en application des instructions N° DGOS/R3/2020/201 du 18 novembre 2020 et N° DGOS/P3/2024/103 du 5 juillet 2024, et conformément au plan « Toutes et tous égaux », des structures médico-sociales de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossées à un centre hospitalier, sont déployées sur le territoire national. Parmi leurs missions, figure l'accompagnement des femmes ayant subi une MSF et souhaitant avoir accès à une chirurgie réparatrice. En novembre 2024, on compte 99 structures de ce type dans 80 départements, financées à hauteur de 13,4 millions d'euros. Chaque département devrait être doté d'une "maison des femmes / santé" d'ici 2027. En outre, les structures chargées de l'animation des professionnels de la périnatalité en région ont également été missionnées par l'instruction N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l'actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité, pour assurer un meilleur repérage des MSF auprès des équipes des maternités. Par ailleurs, dans le cadre d'une expérimentation article 51, accompagnée par l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil a été autorisé le 29 octobre 2024 à mener un projet d'envergure dans le département de la Seine-Saint-Denis, visant à structurer un parcours de soin personnalisé et multidisciplinaire pour les femmes majeures victimes MSF. Enfin, la France s'engage à être moteur de l'éradication des MSF dans le monde, par sa diplomatie féministe et les multiples actions menées par l'agence Française de développement.