La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question de :
M. Julien Guibert
Nièvre (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des exploitations agricoles. La situation des exploitations agricoles du pays, et plus particulièrement celles de la Nièvre, soulève aujourd'hui de vives préoccupations. Les prévisions pour l'année en cours annoncent une « année noire » pour l'ensemble du secteur céréalier, mais aussi pour d'autres cultures. Ces sombres perspectives sont le reflet de multiples défis auxquels les agriculteurs doivent faire face : les aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses ; les fluctuations des marchés internationaux ; et les charges économiques et administratives toujours plus lourdes. En tant que député de la Nièvre, il souhaite connaître l'état d'avancement de l'audit annoncé par le ministère chargé de l'agriculture. Il est crucial pour évaluer avec précision l'ampleur des difficultés actuelles et donc pour être en capacité d'estimer la perte pour les exploitations. M. le député demande à Mme le ministre si elle pourrait lui fournir des informations détaillées sur l'audit en cours. À quel stade en est-il ? Quels premiers constats peuvent-en être tirés ? Il devrait permettre d'identifier les leviers d'action nécessaires pour apporter une aide concrète et efficace aux exploitations en difficulté. Il est impératif d'être informés de la méthodologie employée, des critères d'évaluation retenus, ainsi que du calendrier prévu pour la publication des résultats. Par ailleurs, il est indispensable d'envisager des mesures d'urgence pour soutenir les agriculteurs en détresse. Quelles actions immédiates Mme la ministre compte-t-elle mettre en œuvre pour pallier les effets désastreux de cette « année noire » ? Envisage-t-elle de mobiliser des aides financières directes, des allégements fiscaux ou des dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles ? Quelles mesures spécifiques seront prises pour assurer la pérennité de la production céréalière française et plus largement du secteur agricole ? Les exploitants agricoles de la Nièvre, ainsi que leurs collègues de tout le territoire national, attendent des réponses claires, des actions concrètes et directes. Il est crucial de leur redonner confiance et de leur permettre de surmonter cette période de grandes difficultés et de savoir que l'État est à leurs côtés pour la pérennité de leurs activités. En conclusion, il réitère sa demande de transparence et d'efficacité quant à l'audit en cours sur la situation des exploitations agricoles et souhaite savoir quels sont les premiers résultats de cet audit et quelles seront les mesures urgentes prises pour soutenir les agriculteurs en difficulté.
Réponse publiée le 11 mars 2025
Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes importantes, notamment en céréales, et plus particulièrement en céréales d'hiver, mais aussi pour d'autres cultures. Ces diminutions de production, résultent à la fois d'une réduction des surfaces emblavées, notamment en blé tendre, au profit d'autres cultures de printemps, et d'une baisse des rendements à l'hectare, bien que ces derniers restent supérieurs aux très faibles rendements observés en 2016. Cette situation conjoncturelle s'inscrit dans un contexte de changement climatique et d'instabilité géopolitique marquée par une plus grande variabilité des conditions de cultures et des prix de marché. Face à la situation actuelle, le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à la crise à travers une grande diversité d'actions mises en œuvre, au niveau national comme au niveau local, dans un temps court avec le souci de la simplicité et de l'efficacité. En particulier, différents dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte en grandes cultures liées aux aléas climatiques ont pu être mobilisés. L'assurance récolte et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle constituent un gage de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositions sont complétées par d'autres : avances politique agricole commune, déduction pour épargne de précaution, prise en charge des cotisations mutualité sociale agricole ou encore dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti. Conscient des difficultés du monde agricole, la mobilisation de l'État se poursuit par la mise en place de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations. Une première aide accompagnera les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d'aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (deux à trois ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l'État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d'intérêt maximums de 1,75 % (1,5 % pour les jeunes installés). Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l'impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum deux ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l'État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 euros. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le ministère chargé de l'agriculture sera opérationnel début 2025. Dans le contexte d'instabilité présent sur les marchés et de variabilité accrue en lien avec le changement climatique, l'État agit également à travers la mise en œuvre de la planification écologique, qui doit permettre d'accompagner les filières dans les changements en cours. L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations du monde agricole et relever les défis de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures concrètes et adaptées. Il poursuivra ses efforts pour soutenir les agriculteurs face aux enjeux actuels et à venir.
Auteur : M. Julien Guibert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2024
Réponse publiée le 11 mars 2025