Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
Question de :
M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5e circonscription) - Rassemblement National
M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'engagement financier de la France envers l'UNRWA. En effet, outre les précédentes accusations pesant sur l'UNRWA et la complicité de 19 de ses employés avec les terroristes du Hamas, une ancienne otage du Hamas, libérée le 19 janvier 2025, affirme avoir été détenue dans des locaux de l'UNRWA (l'Agence de l'Onu pour les réfugiés palestiniens). Dans un communiqué, l'UNRWA a déclaré que cette « allégation très sérieuse » devait faire l'objet d'une enquête. La mère de la jeune femme de 24 ans a mis en cause l'agence des Nations unies dans un message le 31 janvier 2025 sur X : le Hamas a détenu sa fille dans des installations de l'UNRWA et lui a refusé l'accès à un traitement médical après lui avoir tiré dessus à deux reprises, celle-ci ayant perdu deux doigts de la main gauche après avoir été blessée par balle par des terroristes du Hamas lors de son enlèvement le 7 octobre 2023. La porte-parole de l'UNRWA a elle-même déclaré à la BBC que « ces allégations sont absolument sérieuses » et a signalé que des enquêtes indépendantes doivent être menées sur ces allégations. Selon le porte-parole du gouvernement israélien, l'UNRWA regorgerait de centaines d'employés, membres du Hamas. Or le 28 janvier 2025, au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, a tenu à réaffirmer le plein soutien de la France à l'UNRWA, ainsi qu'à son Commissaire général. Il a fermement précisé que la France continuera d'être un partenaire de l'Office en 2025 et annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions d'euros pour l'UNRWA. En 2024, la France avait financé l'UNRWA à hauteur de 33 millions d'euros. M. le député demande à M. Le ministre de porter une attention toute particulière sur ce risque de dévoiement de l'attitude française vis-à-vis de l'UNRWA soupçonnée d'employer des membres du Hamas. Il lui demande si la France ne prend pas également le risque de dévoiement de deniers publics si précieux dans ces temps d'économie budgétaire.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Les allégations selon lesquelles certains des employés de l'UNRWA ont participé aux attaques terroristes du 7 octobre contre Israël sont extrêmement graves. La France a condamné, dans les termes les plus forts, les attaques terroristes et les violences sexuelles commises par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023. Elle a exigé que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et que des mesures fortes soient prises et mises en œuvre sans délai. Il est essentiel que l'UNRWA veille au respect absolu du principe de neutralité. Plusieurs enquêtes et audits ont été réalisées à la demande du Secrétaire général des Nations unies. Premièrement, le rapport d'audit indépendant conduit par Catherine Colonna, remis au Secrétaire général des Nations unies le 20 avril et rendu public, confirme que l'UNRWA a mis en place des mécanismes et des procédures pour garantir le strict respect du principe de neutralité, notamment par le biais de sanctions disciplinaires. Il formule 50 recommandations dans 8 domaines d'action afin que soit pleinement respecté le principe de neutralité. La France demande que les recommandations de ce rapport soient pleinement mises en oeuvre, et y veille tout particulièrement. Deuxièmement, l'organe d'enquête le plus élevé des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a mené une enquête sur les allégations reçues de responsables israéliens concernant l'implication présumée de 19 membres du personnel de l'UNRWA dans l'attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Dans dix cas, le bureau a estimé que les preuves étaient insuffisantes ou ces dernières n'ont pas été reçues par le bureau. Dans les 9 autres cas, le Commissaire général de l'UNRWA a mis immédiatement fin aux contrats des membres. Les allégations selon lesquelles des otages auraient été détenus dans des locaux de l'UNRWA sont elles aussi extrêmement préoccupantes. Certains des locaux que l'Office avait été forcé d'évacuer et sur lesquels il n'avait plus le contrôle ont pu être utilisés par des groupes armés palestiniens, dont le Hamas. L'Office a condamné une telle utilisation et demandé au BSCI de mener une enquête indépendante. La France suivra avec attention les résultats de cette enquête. L'UNRWA est un acteur incontournable dans la délivrance de l'aide humanitaire d'urgence à la population civile de Gaza, qui en est dépendante. C'est pourquoi la France continue, comme nombre d'autres partenaires y compris l'UE, de soutenir l'UNRWA financièrement. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a ainsi annoncé, au mois de décembre, une contribution de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence d'exercer ses missions essentielles dans le domaine de l'éducation, de la santé et de la délivrance d'aide alimentaire pour la population de Gaza. La poursuite de ce soutien financier s'accompagne d'exigences très élevées vis-à-vis de l'UNRWA en matière de transparence et de redevabilité sur ses actions. La France suit et continuera de suivre avec une extrême attention les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Colonna, en attachant une importance particulière aux mesures relatives à la systématisation des procédures pour vérifier la neutralité du personnel et des installations de l'UNRWA, au bannissement des discours de haine et antisémites des manuels scolaires et à la réforme des syndicats et de l'encadrement du personnel.
Auteur : M. Jocelyn Dessigny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025