Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Question de :
M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'efficacité de contrôle des services de l'État dans les abattoirs. Depuis plusieurs années, nombre d'associations de défense des animaux diffusent des images insoutenables de sévices graves et de mauvais traitements au sein de certains abattoirs. Si la grande majorité des abattoirs respecte les règles sanitaires, d'hygiène et de bien-être animal imposées par la réglementation, ces dérives isolées jettent l'opprobre sur l'ensemble des établissements et cultivent une suspicion généralisée à leur égard. Si chacun convient du caractère intolérable de ces pratiques barbares, celles-ci sont aussi le révélateur d'un dysfonctionnement dans le déroulement des contrôles en abattoirs et notamment des audits volontaires mis en place depuis plusieurs années, dont l'efficacité semble limitée. Le « Plan abattoir », initié en juillet 2021 pour garantir une stricte application des exigences de protection animale lors de l'abattage, ne semble pas être parvenu à mettre un terme aux dérives. Aussi, il l'interroge sur les mesures de contrôle, d'inspection et de sanctions qu'elle compte mettre en œuvre auprès des abattoirs afin de garantir des conditions de mise à mort respectueuse des animaux et d'éviter les dérives.
Réponse publiée le 20 mai 2025
Il convient en premier lieu de signaler que, malgré le caractère parfois choquant des images diffusées par certaines associations dans des abattoirs français, les propos tenus par ces associations sont bien souvent exagérés par rapport à la réalité des faits. En effet, dans les dernières vidéos mises en ligne, s'il peut être observé des anomalies de manipulation des animaux et de fonctionnement de certains équipements, ces vidéos ne montrent pas pour autant d'animaux découpés vivants ni de sévices graves, contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse. L'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale (FINA) afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force, issue du plan abattoir 2021 auquel il est fait référence, peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. À date, 26 abattoirs ont fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l'agrément, fermeture…) peuvent être mise en place ainsi que des sanctions pénales. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste déterminé à apporter toute la réactivité nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage et à sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées les exploitants qui ne respecteraient pas les exigences de protection animale qui s'appliquent à tous. Il en va de la survie de la filière viande.
Auteur : M. Hervé Saulignac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025