Question de : Mme Joëlle Mélin
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la publication par la Société française de néonatologie (SFN) le 9 octobre 2023, intitulée « Qualité des soins et sécurité des nouveau-nés requérant des soins critiques », qui a révélé des constatations alarmantes. Cette étude souligne que la mortalité infantile en France est en hausse depuis 2012 et dépasse même la moyenne européenne depuis 2015, reléguant la France de la 3e à la 20e position en Europe pour la faible mortalité infantile. L'étude met également en lumière le manque de capacité en soins critiques néonatals, avec des taux d'occupation oscillant entre 91,3 % et 93,8 % et dépassant même les 100 % pendant 20 % du temps. Cette situation conduit à ce que 23 % des services refusent des admissions critiques par manque de place. De plus, le personnel infirmier est souvent en sous-effectif et les pédiatres sont confrontés à des charges de travail excessives qui les épuisent, avec 80 % travaillant plus de 50 heures par semaine. Face à ces révélations préoccupantes, elle souhaite savoir si des mesures d'urgence sont envisagées afin de préserver la qualité du service public de néonatologie française et de renforcer la protection et les soins des nouveau-nés malades ou particulièrement vulnérables.

Réponse publiée le 10 juin 2025

Dans la continuité du rapport des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant présenté le 23 avril 2024 par le Professeur Christèle Gras Le Guen et Adrien Taquet, la feuille de route 2024-2030 « pédiatrie et santé de l'enfant » a été publiée le 24 mai 2024. Dans ce cadre, la cible d'un taux d'équipement de 1 lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances dans chaque région à l'horizon 2027 a été fixée, ce qui doit permettre à terme de répondre à l'actuel constat de taux d'occupation élevés dans les services néonataux. En outre, sous réserve des résultats de l'évaluation, il y est proposé d'inscrire dans le droit commun l'expérimentation prévue par le décret du 11 avril 2022 qui permet la création d'équipes mobiles de néonatologie autorisées à intervenir en dehors des établissements de santé. L'objectif est de sécuriser le retour au domicile des enfants prématurés et d'assurer la continuité des soins néonataux. La feuille de route souligne enfin l'importance d'enrichir les registres de naissances et de décès et de déployer, au niveau local, des revues de morbi-mortalité concernant les décès de nouveau-nés à terme, permettant d'identifier les causes des décès observés et d'améliorer les pratiques de prise en charge locales. Par ailleurs, les missions des réseaux de suivi des nouveau-nés vulnérables ont été précisées par l'instruction du 3 août 2023 et leurs moyens ont été récemment renforcés pour assurer leur couverture complète du territoire. Le Gouvernement poursuit donc son engagement en faveur du renforcement des capacités en néonatologie afin de réduire la mortalité infantile et d'assurer une prise en charge de qualité pour tous les nouveaux-nés.

Données clés

Auteur : Mme Joëlle Mélin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025

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