Réponse publiée le 9 décembre 2025

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Les différents processus de mobilité s'articulent autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats. Le ministère gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation s'effectuant au moyen d'un barème. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique. Dans le cas des fonctionnaires issus des territoires ultramarins, le dispositif interministériel de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices de 16 critères qui ont été progressivement dégagés de la jurisprudence administrative (CE, n° 315612 du 22 février 2012 ; CE, n° 390415 du 27 juillet 2016). De ce fait, la liste des critères pourra évoluer. La circulaire DGAFP du 2 août 2023 a posé le principe, à des fins de simplicité, de la pérennité de la reconnaissance du CIMM, sans limitation de durée, dès lors qu'au moins 3 critères « irréversibles » sont réunis. Suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse du 19 mars 2025, le Gouvernement a demandé que de nouveaux travaux interministériels soient engagés afin d'assurer la sécurité juridique du principe de conservation du bénéfice du CIMM lorsqu'il repose sur des critères non susceptibles d'évoluer dans le temps. Outre cette priorité, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. En application de la note de service du 18 avril 2025 de la direction générale des relations humaines du ministère portant sur l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, les demandes d'affectation en départements d'outre-mer (DOM) sont examinées si les lauréats répondent à deux conditions cumulatives : le stagiaire y est inscrit et y réside l'année du concours ; le stagiaire a demandé en premier vœu le DOM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Si ces conditions sont réunies, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite des capacités d'accueil. Par ailleurs, le ministère met en œuvre des programmes adaptés dans les territoires ultramarins depuis maintenant plus de deux décennies. Ces adaptations, publiées par voie d'arrêté, concernent essentiellement les programmes d'histoire et de géographie et trouvent à s'appliquer dans les départements et régions d'outre-mer. Toutefois, il faut souligner que les programmes nationaux rappellent la liberté pédagogique dont disposent les enseignants, notamment dans les « démarches pédagogiques qu'ils souhaitent mettre en œuvre » (programme d'histoire et géographie pour le cycle 4) : il est tout à fait loisible aux professeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de contextualiser, lorsqu'ils le jugent pertinent, leur enseignement. Dans cette perspective, ils peuvent s'appuyer sur les programmes adaptés pour les départements et régions d'outre-mer, car les contextualisations ou ajouts proposés font souvent référence aux Antilles ou à l'espace caribéen. À titre d'exemple, en classe de seconde générale et technologique, le programme adapté publié au BOENJS du 23 juillet 2020 prévoit une étude de cas sur « l'espace caribéen : un espace entre risques majeurs et changement climatique » qui peut être l'occasion d'évoquer les spécificités des milieux naturels saint-martinois et barthélemois.