Question de : M. Boris Tavernier
Rhône (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Boris Tavernier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme PAUSE du Collège de France et plus particulièrement sur ses lauréats gazaouis. Le programme PAUSE permet depuis 2017 à des chercheurs vivant dans des pays dévastés par la guerre de rejoindre des laboratoires français pendant un an. Ceci leur permet d'améliorer leurs compétences avant de retourner chez eux pour contribuer à la reconstruction du monde académique une fois le conflit apaisé. Ceci permet aussi aux chercheurs français de collaborer avec ces universités étrangères pendant cette reconstruction. Ce programme réunit au sein de son comité de direction les ministères de l'Europe et des affaires étrangères, de l'intérieur et de la culture ainsi que de grands acteurs de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche Les enseignants-chercheurs gazaouis remplissent le critère d'éligibilité au programme PAUSE, les 10 universités de la bande de Gaza subissant des bombardements depuis octobre 2023. Le professeur Husam Al Najar, dont la maison fut aussi bombardée dès octobre 2023, devint le premier lauréat du programme PAUSE en signant un contrat avec l'IRD le 28 décembre 2023. Ce contrat prévoyait qu'il intègre le laboratoire PRODIG à compter du 1er février 2024. Il est pourtant toujours à Deir al Balah dans la bande de Gaza. 49 autres chercheurs et artistes gazaouis furent ensuite sélectionnés par le programme PAUSE. Tous ceux qui se trouvaient dans la bande de Gaza lors de leur sélection y sont encore bloqués à ce jour. Depuis le 1er mai 2024, la France attend des autorités israéliennes qu'elles émettent un permis de sortie pour les lauréats du programme PAUSE bloqués à Gaza. La France demande systématiquement un permis de sortie à Israël pour tout ressortissant palestinien à Gaza qu'elle souhaite accueillir, quel que soit le statut de cet accueil. Pourtant, ces Palestiniens de Gaza ne sont pas ressortissants israéliens et ne vivent pas dans le territoire national israélien. Le passage par la porte de Rafah, en particulier, concerne l'Egypte puisque la France fait alors traverser le territoire égyptien aux Gazaouis qu'elle accueille ensuite, mais pas Israël. En l'état, quels sont les éléments motivant les autorités françaises à demander systématiquement un permis de sortie du territoire à Israël dans le cas des lauréats du programme PAUSE ? Plus largement, constatant que l'ensemble des lauréats gazaouis du programme PAUSE qui se trouvaient dans la bande de Gaza lors de leur sélection y sont encore bloqués à ce jour et que, pour l'ensemble des lauréats PAUSE, seules 4 familles ont vu chacun de leurs membres recevoir un permis de sortie, questionnant le caractère arbitraire de l'attribution de ces permis, il lui demande quelles sont les pistes envisagées par la France pour assurer ses engagements auprès des lauréats du programme PAUSE et de leurs familles, ainsi que leur sécurité par un rapatriement efficace sur le territoire français.