Réponse publiée le 28 octobre 2025

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l'article L. 917-1 du code de l'éducation et régis par les dispositions du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Le recrutement des AESH est lié à l'accompagnement d'un élève en situation de handicap pendant sa journée de classe. Il résulte de ce besoin que le temps de travail des AESH est en moyenne fixé à 24 heures d'accompagnement hebdomadaire. À l'heure actuelle, dans le cadre de la fonction publique de l'État, il n'est pas possible d'être recruté à temps incomplet en tant que fonctionnaire. Or une majorité d'AESH exerce actuellement leurs fonctions à temps incomplet ; l'existence de temps incomplets résulte de l'activité exercée auprès des élèves, sans que celle-ci ne soit entièrement assimilable à celle d'un personnel enseignant soumis à des obligations de service tenant compte des sujétions particulières liées au service d'enseignement (préparation des cours, correction des devoirs, etc.). Les temps incomplets sont également liés aux possibles évolutions de l'activité, en fonction des notifications des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Le recrutement des AESH en qualité de fonctionnaires serait de nature à rigidifier fortement le recrutement de ces personnels dans un contexte où une certaine souplesse est nécessaire pour faire évoluer le nombre d'agents recrutés comme leur temps de travail selon les notifications des MDPH.  Le processus de recrutement serait allongé et complexifié. La mise en place de concours déconcentrés au niveau régional aurait également un coût financier et logistique non négligeable et s'avérerait lourde à mettre en œuvre au vu des 15 500 néo-recrutements opérés chaque année pour cette population. En outre, une procédure de recrutement au niveau académique avec une affectation départementale n'offrirait aucune garantie pour les lauréats de ces concours d'être affectés au sein de l'école ou de l'établissement souhaité, ce qui pose question au regard de leur situation personnelle ou familiale. À l'heure actuelle, le recrutement organisé au niveau des directions des services départementaux de l'éducation nationale permet de garantir une affectation au plus près des vœux des AESH. Depuis la publication du cadre de gestion des AESH du 5 juin 2019, les modalités de décompte de leur temps de travail ont été clarifiées et assurent la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires (notamment le temps consacré aux réunions ou aux déplacements entre deux établissements) et à l'augmentation de la période de travail de référence (de 39 à 41 semaines minimum dont 36 semaines devant élèves et 5 dédiées aux heures connexes) ont amélioré la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée. Par ailleurs, les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève. Cette formation comprend une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret n° 2014-724 précité. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent. À cette formation s'ajoutent des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents. La formation continue repose sur un cahier des charges national. Elle est ensuite déclinée, au niveau local, dans les plans de formation académiques et départementaux. Des formations se développent actuellement avec les écoles académiques de la formation continue et les parcours de formation via magistère se multiplient. Les AESH ont aussi accès à la plateforme « cap école inclusive », mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, qui met à disposition des usages et des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves. De plus, ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Une étape supplémentaire a été franchie à la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 s'est traduite par une grille indiciaire revalorisée, notamment avec un indice plancher supérieur au SMIC, la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet et la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Aujourd'hui, 63 % des AESH sont ainsi en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne peut constituer un levier pour augmenter la quotité de travail des AESH qui sont volontaires pour effectuer cet accompagnement. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie d'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet.