Question écrite n° 4356 :
Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main

17e Législature

Question de : M. Jordan Guitton
Aube (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Jordan Guitton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique pour l'association « L'Outil en Main ». Cette association créée en 1994 compte aujourd'hui près de 270 antennes locales et rassemble près de 7 000 bénévoles qui ont formé environ 40 000 jeunes en 30 ans. L'objectif de L'Outil en Main est d'initier les jeunes aux métiers manuels afin de transmettre un savoir-faire qui est utile pour la préservation du patrimoine français. Sur la plan social, cette association permet aux jeunes de découvrir des métiers et de créer des vocations pour leur avenir professionnel. C'est également l'occasion de créer un lien intergénérationnel entre les bénévoles, souvent des retraités et les jeunes, ce qui est primordial avec le vieillissement de la population. Ainsi, il lui demande s'il va examiner le statut de cette association qui rayonne au niveau national afin qu'elle obtienne la reconnaissance d'utilité publique, cela va dans le sens de l'intérêt général ; cette reconnaissance lui permettrait de bénéficier de nouveaux moyens afin de se développer et surtout de se pérenniser.

Réponse publiée le 17 juin 2025

La reconnaissance d'utilité publique est accordée aux associations qui satisfont aux critères définis par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et précisés notamment par les avis du Conseil d'État. Ainsi, elles doivent poursuivre un but d'intérêt général, avoir une influence et un rayonnement excédant significativement le cadre local et réunir un nombre suffisant d'adhérents (200 au minimum). Elles doivent, en outre, apporter la preuve tangible de leur solidité financière. Ce dossier, qui a fait l'objet de demande de pièces de la part du bureau des associations et fondations, a pu être complété le 6 février 2025 par l'association et se trouve désormais en cours d'instruction dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'utilité publique. Une première proposition de rédaction des statuts a été adressée au porteur de projet qui doit ensuite faire valider ce projet par son organe délibérant afin que le ministère de l'intérieur puisse saisir le Conseil d'État d'un décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'association.

Données clés

Auteur : M. Jordan Guitton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025

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