Réponse publiée le 15 avril 2025

Conscient des difficultés d'accès au logement de ses personnels, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé dès 2017 dans une politique volontariste en faveur du logement. Cette politique vise notamment à améliorer l'accueil des lauréats de concours, à faciliter l'installation des nouveaux arrivants dans le cadre de la rentrée scolaire et à accompagner les agents rencontrant des difficultés à se loger, en particulier dans certaines zones géographiques tendues. Les personnels du ministère peuvent ainsi bénéficier, sous conditions d'éligibilité, de différents dispositifs permettant d'une part de les accompagner dans la recherche d'un logement et d'autre part de faciliter leur installation. En 2024, en complément des actions engagées et poursuivies par certaines académies, le ministère a renforcé les partenariats nationaux existants et conclu de nouvelles conventions afin d'accroître et diversifier l'offre de logements et l'adapter au mieux aux besoins des agents. Le partenariat, initié avec Action Logement en 2022, a ainsi été développé pour le logement social et intermédiaire sur l'ensemble du territoire et étendu au logement temporaire en faveur notamment des personnels stagiaires et primo-arrivants. En outre, de nouvelles conventions de réservation de logements ont été conclues avec des bailleurs sociaux au bénéfice principalement des agents affectés en Île-de-France et en outre-mer. Par ailleurs, les personnels peuvent bénéficier, sous conditions d'éligibilité, de prestations visant à faciliter leur installation dans un logement du parc locatif. Ainsi, le partenariat national engagé en 2023, à titre expérimental, avec le crédit social des fonctionnaires (CSF) a été pérennisé. Une offre de prêt bonifié peut être notamment proposée aux agents, dans le cadre d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation, afin de prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement, du dépôt de garantie, des travaux d'aménagement ou l'équipement en mobilier. La garantie Visale, en tant que caution locative gratuite, facilite l'accès au logement du parc locatif privé pour les agents de moins de 30 ans. Celle-ci est accordée par le groupe Action logement, avec le soutien de l'État et financée par la participation de l'employeurs à l'effort de construction (PEEC). Pour autant, le ministère chargé de l'éducation nationale a conclu en 2023, à titre expérimental, un partenariat avec Cautionéo pour faciliter l'accès de tous les agents à un logement du parc locatif privé. Ce partenariat ayant pris fin en 2024, le ministère conduit actuellement une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour le pérenniser. S'agissant des documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier de candidature pour l'accès à un logement, les personnels stagiaires ou en première affectation, peuvent obtenir dans le courant de l'été une décision d'affectation, document permettant d'attester de leur situation professionnelle à la rentrée de septembre. En outre, les personnels effectuant une mobilité peuvent quant à eux adjoindre l'arrêté collectif ministériel, pris dans le courant du printemps, confirmant leur affectation dans une autre académie à la rentrée scolaire. Enfin, afin de promouvoir les différents dispositifs existants en matière de logement, le ministère s'attache à communiquer chaque année directement auprès de l'ensemble des lauréats de concours enseignants et des enseignants mutés. Les académies sont par ailleurs mobilisées afin de relayer ces informations auprès de leurs agents.