Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en place, par certains collèges, de classes de niveau en lieu et place des groupes de niveau prévus par la réglementation en vigueur. L'article 4-1 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège autorise la constitution de groupes de niveau pour certains enseignements spécifiques, mais ne prévoit en aucun cas la création de classes de niveau à proprement parler. Ce cadre réglementaire a été pensé afin de permettre un accompagnement différencié des élèves sans pour autant rigidifier leur parcours scolaire. Or il apparaît que plusieurs établissements ont fait le choix d'aller au-delà de cette souplesse pédagogique en constituant des classes entières selon le niveau scolaire supposé des élèves. Contrairement aux groupes de niveau, qui permettent des ajustements selon les progrès de chacun et peuvent être limités à certaines disciplines, le principe des classes de niveau aboutit à une segmentation durable des parcours, empêchant les élèves de progresser au sein d'un cadre plus diversifié. Cette organisation présente un risque majeur : un élève intégré dans une classe dite « faible » est mécaniquement privé de l'émulation que peut générer la mixité des niveaux et voit ses perspectives d'évolution limitées. À l'inverse, les élèves placés dans des classes dites « fortes » sont soumis à une homogénéité qui ne reflète ni la diversité du monde scolaire ni celle du monde professionnel qu'ils rejoindront plus tard. Par ailleurs, l'organisation en classes de niveau interroge sur ses effets à long terme, notamment en matière d'orientation et d'inégalités scolaires. Elle peut aboutir à des trajectoires prédéterminées qui enferment les élèves dans un statut scolaire figé dès le début de leur scolarité au collège. Elle contrevient ainsi à l'esprit même du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui vise à assurer un niveau de formation équitable et à permettre aux élèves d'évoluer en fonction de leurs progrès et de leurs besoins éducatifs. Au-delà des implications pédagogiques, ces pratiques posent également la question du contrôle exercé par le Gouvernement sur le respect des textes en vigueur par les établissements scolaires. L'existence de ces initiatives locales montre qu'une clarification du cadre réglementaire pourrait être nécessaire afin d'éviter des interprétations divergentes et de garantir une application uniforme des principes définis au niveau national. Il lui demande donc si elle a connaissance de ces dérives, quelles instructions ont été données aux rectorats et inspections académiques pour veiller au respect du cadre réglementaire et si des mesures sont envisagées afin d'empêcher l'extension de ces pratiques contraires à l'arrêté du 19 mai 2015.