Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le retard de publication du décret sur les aides à l'apprentissage. Jusqu'au 31 décembre 2024, l'alternance jusqu'au niveau master était aidée pour l'entreprise à hauteur de 6 000 euros (500 euros/mois sur 12 mois) dans un cadre dérogatoire. Depuis le 1er janvier 2025, l'application stricte du cadre réglementaire est de retour et cette aide n'est octroyée aux entreprises que pour des diplômes jusqu'au niveau bac. C'est de fait tous les étudiants de BTS qui sont exclus du dispositif, alors même qu'ils représentent l'avenir des techniciens du pays. Un décret devait être pris en janvier pour remettre un cadre dérogatoire sur l'aide aux entreprises en la ramenant toutefois à 5 000 euros mais toujours pour des formations allant jusqu'au niveau master. Aujourd'hui, malgré les annonces, aucun décret n'a été publié, laissant les entreprises et les étudiants dans le flou et l'incertitude. À Sète dans l'Hérault, le BTS Aquaculture du Lycée de la mer forme ainsi des jeunes aux métiers de la mer, dont les compétences sont vitales pour l'avenir de la filière conchylicole régionale. Les nombreuses entreprises conchylicoles de l'étang de Thau y recrutent d'ailleurs des alternants afin de compléter leur formation au sein de leurs entreprises, sur l'étang de Thau. Sans la parution du décret, c'est ainsi un grand nombre d'entreprises conchylicoles qui se verront fragilisées et de nombreux étudiants qui ne pourront pas profiter de l'alternance au cours de leurs études, réduisant de fait l'attractivité de la formation mais aussi les débouchés auxquels ils pourront prétendre à l'issue de celle-ci. Ainsi, il lui demande si elle va prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux BTS reposant sur l'alternance de pouvoir aborder la rentrée 2025 le plus sereinement possible.