Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation très préoccupante des entreprises de la filière du travail des métaux en feuille, fournisseurs essentiels de l'ensemble des secteurs industriels français. Face à un un contexte d'une gravité sans précédent, il est urgent de prendre des mesures concrètes pour soutenir ces entreprises françaises car, sans aide immédiate, les activités de conception et de réalisation d'outillage de presse, de découpage-emboutissage, de repoussage et de tôlerie risquent de disparaître en France. Plus de 1 000 entreprises du secteur et 51 000 salariés sont menacés. Confrontés aux choix stratégiques des donneurs d'ordres et à une chute drastique des projets en outillage de presse ainsi que des volumes de production de pièces, sans compter les délocalisations toujours plus présentes, les acteurs de la filière appellent à une prise de conscience collective et demandent que soit instaurée une « préférence nationale » dans l'attribution des investissements et des productions afin de préserver le tissu industriel français. Sans remettre en cause les impératifs des donneurs d'ordres, notamment dans le cadre de la transition écologique, les entreprises concernées attendent que les pouvoirs publics puissent garantir qu'une part significative des volumes de production et des projets d'outillages restent en France. Ces entreprises, partenaires historiques des industriels, ont contribué à leur compétitivité et leur disparition mettrait en péril l'ensemble de l'écosystème industriel français. Les sous-traitants du travail des métaux en feuilles, outilleurs ou découpeurs, traversent une crise structurelle majeure. Cette crise, qui touche la plupart des secteurs industriels, s'aggrave face à la concurrence exacerbée des pays à bas coût. Par ailleurs, les réglementations européennes, notamment les quotas sur les importations de matières premières et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), alourdissent encore leurs coûts de production. Cette conjoncture met en péril la pérennité d'un tissu industriel composé majoritairement de TPE et PME. Alors qu'elles investissent massivement pour moderniser leurs équipements et répondre aux enjeux de la décarbonation, ces entreprises subissent une baisse significative des commandes de leurs donneurs d'ordres, aggravée par la délocalisation et la pression croissante sur les prix. Depuis plusieurs mois, les défaillances d'entreprises s'accélèrent entraînant des suppressions d'emplois et surtout une perte irréversible de savoir-faire. L'expertise spécifique à ces métiers est difficilement transmissible aux jeunes générations dans un contexte où l'avenir de ces entreprises est menacé. De plus, le poids de la fiscalité et des charges sociales en France aboutit à des coûts d'outillage 30 à 40 % plus élevés que ceux pratiqués par les concurrents étrangers. Dans le secteur automobile, la transition en cours a drastiquement réduit le nombre de projets confiés aux outilleurs, les soumettant à une double peine. Face à cette menace imminente, il lui demande quelles sont ses intentions pour préserver ce pan essentiel de l'industrie mécanicienne vecteur d'innovation et de solutions industrielles transversales au service de l'industrie française.