Réponse publiée le 26 août 2025

Le ministère de la Justice est particulièrement attentif aux délais de paiement des indemnités des experts psychiatres, acteurs indispensables au bon déroulement des procédures judiciaires. Ainsi, la dépense budgétaire globale liée aux expertises psychiatriques est passé de 20,7 M€ en 2019 à 35,9M€ en 2024, témoignant du soutien budgétaire croissant déployé par le ministère de la Justice ces dernières années à l'attention de ce segment des frais de justice. A ce titre, ce sont près de 65 000 mémoires qui ont été réglés par les services administratifs régionaux rattachés aux cours d'appel. De façon conjoncturelle, un ralentissement des paiements a pu être constaté en 2024 compte tenu d'une part de l'annulation de crédits décidée à un niveau interministériel fin février, puis en raison d'un gel de crédits complémentaires décidé en juillet, dont le dégel a été obtenu fin octobre seulement. En début d'année 2025, le régime budgétaire inédit des "services votés" a pu également jouer un effet ralentisseur, ainsi que des problèmes techniques sur Chorus qui n'ont été résorbés que fin février. Toutefois, grâce à l'adoption de la loi de finances initiale le 14 février dernier, la direction des services judiciaires a été en mesure de doter les cours d'appel de budgets leur permettant d'effectuer les paiements dans des délais satisfaisants. Le rythme de paiement des mémoires d'expertises psychiatriques est ainsi revenu à son niveau normal.