Réponse publiée le 26 août 2025

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et des soignants, ainsi que les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Le service public pénitentiaire prend en charge les PPSMJ prévenues ou condamnées, en milieux ouvert et fermé. Il contribue à leur insertion ou réinsertion et concourt à la sauvegarde de l'ordre public. Les décisions judiciaires dont il assure l'exécution relèvent de la seule compétence de l'autorité judiciaire en vertu des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Au 1er avril 2025, le nombre de personnes écrouées détenues s'élevait à 82 921 pour 62 358 places opérationnelles. Depuis 2018, environ 4 500 places nettes de prison ont été livrées en vue d'apporter une réponse à la surpopulation connue au sein des établissements pénitentiaires. Le 23 janvier 2025, le garde des Sceaux a annoncé un ensemble de nouvelles mesures destinées à remédier à cet état de surpopulation et à accélérer l'ouverture de nouvelles structures. S'agissant de la maison d'arrêt (MA) de Brest, son taux d'occupation est d'environ 180 % au 1er mai 2025. Elle accueille 454 personnes détenues pour une capacité théorique de 254 places. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale de surpopulation de 161,8 % observée dans les maisons d'arrêt (MA) et quartiers maisons d'arrêt (QMA). Néanmoins, des travaux sont actuellement engagés afin de construire 550 places de prison au sein d'un nouvel établissement pénitentiaire au nord-est de Vannes. Elles permettront de désengorger les établissements de la région Bretagne et d'améliorer les conditions de détention. Ce contexte tend toutefois à dégrader la qualité de la prise en charge sanitaire des personnes détenues, notamment de celles présentant des troubles psychiatriques. Le ministère de la Justice reste toutefois particulièrement attentif à l'état de santé physique et psychologique des PPSMJ. Elles doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale. Si la prise en charge sanitaire des personnes détenues relève d'une prérogative du ministère de la Santé depuis la loi du 18 juillet 1994, la question de la prise en charge des personnes détenues souffrant de troubles de santé mentale fait l'objet d'une forte préoccupation pour l'administration pénitentiaire (AP). La MA de Brest a notamment été dotée d'un service médico-psychologique régional médical (SMPR), qui vise à répondre aux besoins croissants en matière de santé mentale des personnes détenues. A l'échelle nationale, il a été acté la création de 3 nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), en plus des 8 UHSA déjà existantes sur le territoire. De plus, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) finance actuellement une étude sur la prévalence des troubles psychiatriques en prison intitulée « Épidémiologie PSYchiatrique Longitudinale en prisON (EPSYLON) ». Elle est effectuée par la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France, laquelle est également responsable de l'étude relative à la santé mentale de la population carcérale sortante (SPCS). En outre, dans le cadre de la politique active de l'AP en matière de prévention et de lutte contre le suicide, l'accès au numéro national de prévention du suicide 3114 pour les personnes détenues fait actuellement l'objet d'une expérimentation en milieu pénitentiaire.