Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inefficience du logiciel d'établissement des procès-verbaux de la police nationale. Après l'échec du logiciel SCRIBE, les services de police sont revenus à l'historique logiciel de rédaction des procédures (LRP). M.le député s'est rendu dans les commissariats de sa circonscription pour suivre l'établissement d'un procès-verbal et son utilisation. Le constat est connu : le logiciel est obsolète. Les envois aux parquets prennent beaucoup de temps et les procès-verbaux se trouvent découpés en morceaux dans ces envois. La signature numérique est difficile à intégrer et les pertes de fichiers sont monnaie courante. Les mises à jour ont un talent particulier pour être réalisées durant les journées de travail. Les PV de notification ne sont pas compatibles. L'énoncé des difficultés pourrait être poursuivi mais la question est d'abord de savoir ce que compte faire le ministère et dans quel délai. Est-ce que la mise au point du nouveau logiciel de procédure de la police est de la compétence du ministère de l'intérieur ou de celle du ministère de la justice ? Dans quel délai ? Avec quelle coordination ou quelle maîtrise d'ouvrage ? Est-ce que le problème se situerait dans la quantité des données numériques à traiter ? Est-ce qu'une analyse comparative a été faite avec le logiciel utilisé par la gendarmerie qui ne se heurterait pas aux mêmes difficultés ? Il souhaite obtenir connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 4 novembre 2025

L'outil XPN, successeur de SCRIBE, est le futur logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale. Il doit succéder au traitement actuellement utilisé, dénommé logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (dit LRPPN 3) : conçu dans les années 1990 et déployé dans les services de police en 2012, il n'est plus suffisamment adapté aux exigences technologiques actuelles. Des investissements techniques n'en sont pas moins régulièrement assurés au profit de LRPPN afin de permettre aux enquêteurs de continuer à disposer – dans l'attente d'XPN – d'un outil adapté à leurs nécessités opérationnelles – avec notamment des évolutions fonctionnelles régulières pour en améliorer le fonctionnement - et à l'écosytème de la procédure pénale numérique. L'objectif est de développer un nouvel outil plus intuitif, reprenant a minima les fonctionnalités actuelles du LRPPN tout en répondant aux attentes des services en matière de partage de l'information opérationnelle comme d'ergonomie.  Les travaux menés ont permis de franchir les principales étapes (architecture technique, composants logiciels, expression des besoins métiers) et la phase de cadrage d'XPN est désormais achevée depuis fin 2024. S'est depuis engagée une phase d'alignement de toutes les parties prenantes du projet quant aux modalités précises de réalisation technique.  Un marché devrait être lancé dans les prochains mois. Les futurs utilisateurs sont étroitement associés à la mise en place du nouvel outil et des actions de communication interne sont par ailleurs mises en œuvre. L'architecture de l'outil permettra son intégration dans l'écosystème existant et son adaptation aux évolutions futures. Il sera notamment parfaitement adapté à la procédure pénale numérique. Concernant la mutualisation de ce nouvel outil avec la gendarmerie nationale, elle est intégrée dans les perspectives du projet.

Données clés

Auteur : M. Philippe Bonnecarrère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 4 novembre 2025

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