Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace imminente de fermeture des petites lignes ferroviaires dans l'Yonne et en Bourgogne-Franche-Comté, conséquence directe du désengagement de l'État en matière d'aménagement du territoire et de services publics en milieu rural. Depuis plusieurs années, le réseau ferroviaire secondaire est laissé à l'abandon. Dans l'Yonne, la ligne Avallon-Cravant est menacée de suppression. Dans la Nièvre, c'est Corbigny-Clamecy qui risque de disparaître. D'autres lignes, comme Andelot-Champagnole-Moret-Saint-Claude dans le Jura ou Étang-Autun et Gilly-Paray-Chauffailles en Saône-et-Loire, sont également concernées. Le Gouvernement assume-t-il cette désertification organisée des territoires ? Ces fermetures, prévues dès 2025, conduiraient à remplacer ces liaisons ferroviaires par des lignes de cars, une solution inadaptée et insuffisante pour répondre aux besoins des habitants. Loin d'une modernisation, il s'agit d'un véritable abandon, aggravé par le mauvais état des infrastructures ferroviaires, faute d'investissements de l'État. Certaines lignes n'ont pas été rénovées depuis plus d'une décennie et nécessitent des travaux d'urgence estimés à 85 millions d'euros, dont 30 millions seulement sont engagés, laissant 55 millions à financer immédiatement. Or le Gouvernement ne propose aucune solution concrète pour le financement de ces travaux. Pire encore, les besoins réels vont bien au-delà : une rénovation totale du réseau est indispensable, pour un coût évalué entre 400 et 500 millions d'euros, une somme que la région Bourgogne-Franche-Comté ne peut supporter seule. L'État entend-il laisser les collectivités locales assumer seules cette charge alors que le ferroviaire relève de sa compétence ? Si ces lignes ferment, les conséquences seront dramatiques pour les territoires ruraux : une dépendance accrue à la voiture, alors même que le Gouvernement prône la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique ; un matraquage supplémentaire du pouvoir d'achat des habitants, contraints de payer toujours plus cher leur mobilité, entre carburant et péages ; un coup fatal porté au dynamisme des territoires, condamnant des communes entières à l'isolement et à la désertification ; un recul des services publics, aggravant la fracture territoriale entre les métropoles et la ruralité. Ces fermetures ne sont pas une fatalité : elles sont le résultat d'une politique qui considère les territoires ruraux comme des variables d'ajustement budgétaires. L'État ne peut plus se cacher derrière des arbitrages comptables et doit prendre ses responsabilités. M. le député demande à M. le ministre de s'engager clairement à financer la rénovation des petites lignes ferroviaires en Bourgogne-Franche-Comté et à garantir leur pérennité. Il exige une réponse sur la participation de l'État aux 55 millions d'euros nécessaires aux travaux d'urgence et sur son engagement financier pour la rénovation lourde du réseau. Il souhaite savoir s'il va enfin cesser cette funeste politique de démantèlement du service public ferroviaire qui condamne nos campagnes et trahit le principe d'égalité en matière d'aménagement du territoire.