Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les camions Euro 6, qui seront les seuls autorisés à circuler à 44 tonnes à partir d'octobre 2025. Actuellement, l'industrie du transport routier en France est en pleine mutation, notamment avec l'adoption progressive de normes plus strictes concernant les émissions de CO2 et la circulation des véhicules lourds. En effet, à compter du 1er octobre 2025, les camions Euro 5 ne seront plus autorisés à circuler à plus de 40 tonnes sur le territoire national. Seuls les véhicules équipés de moteurs Euro 6, plus récents et plus respectueux de l'environnement, pourront continuer à rouler avec un poids total autorisé de 44 tonnes. Les entreprises de transport devront adapter leur flotte pour se conformer à la nouvelle réglementation. Les véhicules répondant à la norme Euro 5, qui sont encore nombreux sur les routes, devront soit être remplacés, soit faire face à une réduction de leur capacité de charge. Cette nouvelle réglementation constitue une avancée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air. Néanmoins, la transition vers des flottes conformes à cette norme implique des coûts élevés pour les transporteurs, notamment pour ceux qui ne pourront pas bénéficier d'aides au renouvellement des véhicules. Pour certains transporteurs, cette adaptation représente un coût très important, tant pour l'acquisition de nouveaux véhicules que pour l'ajustement de la logistique. Si cette transition vers des camions plus écologiques s'inscrit dans une stratégie de réduction des émissions de CO2, elle soulève également des défis considérables pour les transporteurs, en particulier ceux dont les marges sont les plus serrées à l'exemple d'un professionnel rencontré récemment à Auxy (Saône-et-Loire). Sur la question de la compétitivité des petites entreprises face aux plus grandes du secteur, la nouvelle réglementation pourrait ainsi provoquer une mutation profonde du paysage du transport routier de marchandises (TRM) et fragiliser encore davantage certains acteurs. Dans ce contexte, M. le député souhaite interroger M. le ministre sur plusieurs points : à l'approche d'octobre 2025, des mesures d'accompagnement de l'État, telles que des aides à l'achat ou à la conversion de véhicules, sont-elles prévues pour faciliter cette transition ? Qu'en est-il du reclassement des nombreux véhicules obsolètes, à l'heure où l'on parle également d'augmenter le tonnage pour réduire la densité des lignes d'approvisionnement ? Enfin, quelle est la position du Gouvernement concernant les camions Euro 5 immatriculés à l'étranger et qui traverseront le territoire ? Alors que des discussions sont déjà prévues autour de la norme Euro 7, encore plus stricte et qui imposera de nouvelles contraintes aux professionnels du secteur, les acteurs du TRM attendent l'aide de l'État pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation Euro 6. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.